Appel au boycott : la Cour européenne des Droits de l’Homme demande des explications à la France

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de transmettre ses questions au gouvernement français à la suite de la requête déposée par onze militants français condamnés à la suite de leur appel public au boycott de produits importés d’Israël dans le cadre de la campagne Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS).

La France est l’un des rares pays au monde à criminaliser le boycott à travers la circulaire Alliot-Marie, introduite par Nicolas Sarkozy en 2010 et reconduite sous François Hollande, qui demande aux magistrats d’engager des poursuites contre les personnes appelant – ou participant – à des actions de « boycott » des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine.

Sur le fondement de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ces actions sont assimilées à de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine nationale.

C’est en vertu de cette loi qu’ont été condamnés les onze militants à l’origine de la saisine de la CEDH. Accusés suite à une action d’appel au boycott de produits importés d’Israël menée dans un hypermarché alsacien, ils avaient été d’abord relaxés par le Tribunal de grande instance de Mulhouse en 2011, puis condamnés par la Cour d’appel de Colmar en 2013. La Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi le 20 octobre 2015, un recours a été formé auprès de la CEDH en mars 2016.

L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) déclare dans un communiqué que la transmission par la CEDH de cette requête au gouvernement français « constitue une première étape essentielle et positive ». L’association dit « espérer que la CEDH conclura, au terme de la procédure, que la condamnation de ces appels au boycott constituait une violation de la liberté d’expression ».

L’AFPS rappelle que la haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, Federica Mogherini, a soutenu cette position, déclarant en réponse à une question parlementaire sur ce point : « L’UE se positionne fermement pour la protection de la liberté d’expression et de la liberté d’association, en cohérence avec la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, qui est applicable au territoire des États membres de l’UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire ».

Bien que la France condamne les colonies israéliennes en territoire palestinien occupé, les dirigeants français se sont prononcés contre la campagne de Boycott, Désinvestissement, Sanctions, lancée en 2005 à l’appel de la société civile palestinienne.

La question du boycott des produits israéliens a été évoquée par certains candidats à l’élection présidentielle française. Le président d’En marche, Emmanuel Macron, s’est par exemple positionné contre le boycott, déclarant sur la radio communautaire juive Radio J le 9 avril dernier que l’appel au boycott relevait de « méthodes antisionistes et donc profondément antisémites ».

Le candidat socialiste Benoît Hamon, qui a fait de la reconnaissance unilatérale de la Palestine une composante clé de son programme de politique étrangère, a également affirmé sur cette même radio son opposition au boycott, « parce qu’il est illégal ».

Jean-Luc Mélenchon, le président de La France insoumise, s’est en revanche engagé publiquement en faveur de l’abrogation de la circulaire Alliot-Marie, afin de protéger « le droit inaliénable des citoyens à leur liberté d’opinion et d’expression ».