En France, la loi antiterroriste stigmatise la communauté musulmane, selon un rapport de l’ONU

Au cours d’une mission qui a duré dix jours (du 14 au 23 mai), Fionnuala Ní Aoláin, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, a enquêté sur la loi antiterroriste adoptée par la France et ses répercussions sur les libertés individuelles.

Durant sa mission, Fionnuala Ní Aoláin a rencontré des représentants du gouvernement français et s’est rendue dans des lieux de détention pour interroger des personnes soupçonnées ou reconnues coupables de crimes de terrorisme.

« Il est clair que la communauté musulmane française a fait l’objet de mesures exceptionnelles pendant l’état d’urgence et [dans le cadre de] la nouvelle loi, parallèlement à d’autres mesures de lutte contre le terrorisme »

- Fionnuala Ní Aoláin, rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste

La rapporteuse spéciale des Nations unies a dressé un bilan critique de la politique antiterroriste française, exprimant ses préoccupations concernant la protection des libertés individuelles.

La France avait déjà été pointée du doigt par l’ONU à propos de son projet de loi antiterroriste. En effet, en septembre 2017, Fionnuala Ní Aoláin avait adressé une lettre au gouvernement français soulignant la menace que faisait peser la loi antiterroriste française « sur l’exercice du droit à la liberté et à la sécurité personnelle, du droit d’accès à la justice, à la liberté de circulation, la liberté de réunion et d’association pacifiques, la liberté d’expression et la liberté de religion ou de conviction ».

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« J’observe que le projet de loi comprend un certain nombre de mesures de sécurité, qui intègreront dans le droit commun plusieurs des restrictions aux libertés fondamentales », avait souligné l‘experte.

Dans son dernier bilan préliminaire, remis au gouvernement français le mercredi 23 mai, Fionnuala Ní Aoláin relève le danger que comportent certaines mesures introduites dans le droit français au nom de la lutte contre le terrorisme sur les droits de l’homme, la liberté religieuse et la liberté d’expression.

L’experte de l’ONU souligne que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, adoptée à la fin de l’année 2017, « instaure de facto un état d’urgence qualifiée dans le droit commun français ».

Elle se dit « particulièrement préoccupée » par le recours aux notes blanches des services de renseignement pour justifier des mesures de restriction des libertés, telles que la fermeture d’un lieu de culte, une perquisition administrative ou une assignation à résidence. D’après la rapporteuse de l’ONU, ces « notes blanches » constituent « une entrave à la présomption d’innocence, inversent la charge de la preuve et affaiblissent les droits de la défense ».

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Fionnuala Ní Aoláin relève tout particulièrement « la stigmatisation des citoyens de confession musulmane » par la politique antiterroriste française, s’alarmant du fait que cette communauté « est considérée comme suspecte de facto par l’accumulation des lois antiterroristes. Ce n’était sans doute pas le but de ces mesures, note-t-elle, mais c’est leur conséquence. »

Traduction : « La rapporteuse spéciale de l’ONU, Fionnuala Ní Aoláin, est particulièrement préoccupée par les lois antiterroristes pouvant stigmatiser et marginaliser de manière disproportionnée les citoyens de confession musulmane »

« Il est clair que la communauté musulmane française a fait l’objet de mesures exceptionnelles pendant l’état d’urgence et [dans le cadre de] la nouvelle loi, parallèlement à d’autres mesures de lutte contre le terrorisme », a déclaré Ní Aoláin, soulignant, à titre d’exemple, la fermeture des mosquées comme un empiètement sur la liberté religieuse.

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste a exhorté la France à « à travailler sur la base d’un véritable partenariat authentique avec tous ses citoyens » en établissant une relation de confiance avec la communauté musulmane victime d’un amalgame entre islam et terrorisme. « La France doit […] prendre des mesures spécifiques pour prévenir un tel amalgame », a-t-elle insisté.

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Fionnuala Ní Aoláin a plaidé également pour la création d’un organe de contrôle composé d’experts indépendants ayant pour mission d’évaluer les dispositions antiterroristes adoptées par la France, jugeant l’action des parlementaires insuffisante en la matière.

Le rapport définitif de Fionnuala Ní Aoláin sera soumis à l’assemblée du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme en mars 2019.