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Au Soudan, les familles des victimes manifestent contre les retards dans l’enquête sur le massacre du 3 juin

Un an après le massacre du 3 juin, les manifestants critiquent les retards pris par les réformes de la justice et le manque de transparence de l’enquête
Une Soudanaise brandit un drapeau « Gloire aux martyrs » pendant une manifestation à Khartoum, le 23 mai 2020, pour commémorer le premier anniversaire du massacre du 3 juin (AFP)
Une Soudanaise brandit un drapeau « Gloire aux martyrs » pendant une manifestation à Khartoum, le 23 mai 2020, pour commémorer le premier anniversaire du massacre du 3 juin (AFP)
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KHARTOUM, Soudan

Un an après le massacre tristement célèbre qui s’est produit devant le quartier général de l’armée à Khartoum, des activistes et les familles des victimes attendent toujours que justice soit rendue aux 120 manifestants tués. Les familles menacent de porter l’affaire devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (organe judiciaire de l’Union africaine).

Les manifestants et les familles des victimes se sont rassemblés dans la capitale pour marquer le jour sombre du 3 juin, tombé le 29e jour du mois sacré musulman du Ramadan, en scandant des slogans contre l’armée et en demandant à ce que les auteurs du massacre soient traduits en justice.  

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Les manifestants critiquent le gouvernement de transition pour le retard de la justice et demandent le renvoi de la commission d’enquête nommée par le Premier ministre Abdallah Hamdok en septembre.

Les familles des victimes laissent quant à elles entendre qu’elles pourraient demander justice devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples si les résultats de l’enquête se révélaient insatisfaisants.

Face à la frustration croissante de la population, le président de la commission indépendante Nabil Adeeb a défendu son travail, en soulignant qu’il le faisait correctement, ce que rejettent les manifestants.

Kisha Abdul Salam, père de l’un des manifestants tués dans ce massacre, affirme que la famille ne pardonnera pas tant que les assassins de leur fils ne seront pas tenus responsables.   

« Ces souvenirs sont particulièrement pénibles, nous avons un profond sentiment d’injustice », témoigne Abdul Salam à Middle East Eye.

Comme de nombreux Soudanais, Abdul Salam critique la loi relative à l’immunité figurant dans la nouvelle Charte constitutionnelle soudanaise qui protège les membres de l’État des poursuites pénales, notamment Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemeti », le chef des Forces paramilitaires de soutien rapide (RSF), largement accusées d’être derrière le massacre.

La loi stipule toutefois également que l’immunité peut être levée après une ordonnance du Conseil législatif.

« Nous pensons que la commission d’enquête ne rendra pas justice à nos martyrs parce que la déclaration constitutionnelle a déjà placé les généraux du Conseil militaire de transition [CMT] responsables du massacre aux hautes fonctions gouvernementales en toute impunité », souligne Abdul Salam.

Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemeti », le chef des Forces paramilitaires de soutien rapide, serait protégé par la loi relative à l’immunité figurant dans la nouvelle Charte constitutionnelle (AFP)
Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemeti », le chef des Forces paramilitaires de soutien rapide, serait protégé par la loi relative à l’immunité figurant dans la nouvelle Charte constitutionnelle (AFP)

Abdul Salam, qui est également l’un des principaux membres du Comité des familles des martyrs, accuse les RSF ainsi que les Frères musulmans soudanais d’avoir dispersé le sit-in et tué un grand nombre de manifestants.

Mais un membre des RSF ayant requis l’anonymat a joint sa voix aux manifestants pour exhorter la commission d’enquête à accélérer ses travaux et à annoncer les résultats.

« Nous attendons également les résultats de l’enquête parce que nous avons confiance en notre position et que nous voulons que la justice et que les complots perpétuels contre nous cessent », précise-t-il.

L’Association des professionnels soudanais (APS), membre de la coalition politique au pouvoir des forces de la Liberté et du Changement (FLC), qui a mené les manifestations jusqu’à l’éviction du dictateur de longue date Omar Béchir, tient également le CMT responsable de l’attaque de juin.

L’APS demande à utiliser l’enquête sur le massacre afin de souligner l’importance de la justice dans le pays.

Des signes décourageants

Les comités de résistance populaire du Soudan ont déclaré qu’ils attendaient la levée du couvre-feu imposé pour stopper la propagation du coronavirus pour organiser des marches de millions de personnes pour faire pression afin que les résultats de l’enquête s’accélèrent.  

Dans un tweet samedi, le Premier ministre a souligné qu’obtenir justice pour les « martyrs de la révolution de décembre » était une priorité absolue pour le gouvernement et la période de transition.

Mais Abdul Salam prévient que si les familles des victimes ne sont pas satisfaites de la justice locale, elles pourraient se tourner vers la justice internationale. Il ajoute que parmi les nombreux signes décourageants figurent le retard dans la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, comme le veut la Constitution.  

Abdul Salam révèle également qu’ils ont demandé à être représentés au sein de la commission d’enquête par l’intermédiaire de leurs avocats, mais que leur demande a été rejetée, ce qui, selon eux, a jeté des doutes sur l’impartialité des résultats.

« Nous pensons que la commission d’enquête ne rendra pas justice à nos martyrs »

- Kisha Abdul Salam, père d’une victime

« Nous sommes en contact avec de nombreuses organisations internationales et régionales de justice et de droits de l’homme pour défendre nos droits », indique-t-il.

 « Nous attendons donc les résultats des enquêtes et nous pourrions déposer notre dossier devant la Cour africaine en Gambie. »

La directrice de Human Rights Watch (HRW) pour la région de l’Afrique de l’Est, Jehanne Henry, appelle quant à elle à une participation internationale à la commission d’enquête.

Elle souligne à MEE l’importance d’enquêter sur les différentes affaires de violence contre les manifestants au Soudan.  

« Nous avons exhorté le gouvernement de transition à permettre aux experts internationaux de participer à cette enquête et à étendre le mandat à toutes les répressions contre les manifestants, sans se limiter au 3 juin », rapporte-t-elle. « Un tel mandat et de telles ressources auraient contribué à assurer l’indépendance de la commission. »

Un groupe de plus de 700 avocats, défenseurs des droits de l’homme et activistes soudanais, a largement diffusé une pétition réclamant la destitution du chef de la commission d’enquête.

Le mémorandum, qui a été soumis à Abdallah Hamdok, affirme qu’Adeeb, qui est également avocat, a pratiqué le droit tout en étant à la tête de la commission, ce qui lui est interdit pendant le temps que dure sa mission – un moyen de prévenir la corruption et les retards dans l’enquête.

Dans un entretien accordé à Al-Quds al-Arabi, Adeeb a déclaré que des accusations pénales dans l’affaire du 3 juin seraient dirigées contre des individus et non contre l’institution à laquelle ils appartiennent.

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Des avocats indépendants ont également déposé une autre requête auprès de la commission d’enquête demandant à ce qu’elle traite l’affaire du 3 juin comme un crime contre l’humanité, ajoutant que le massacre était le résultat d’un ordre collectif du CMT, qui gouverne actuellement le pays, et devrait donc être jugé en conséquence.

Cependant, Adeeb défend sa position et rejette les appels à sa destitution.

Il rejette également les accusations selon lesquelles il est impliqué dans la défense des personnalités de l’ancien régime, affirmant à MEE que ces allégations sont « des informations erronées diffusées par des propagandistes sur les réseaux sociaux ».

Le juriste soudanais Ali Agab soulève également la question des lacunes présentes dans le droit pénal soudanais et souligne la nécessité de réformes.

« La question de la responsabilité individuelle révèle malheureusement que la commission ne traite pas l’affaire comme un crime contre l’humanité », indique Agab à MEE.

« Il s’agit plutôt d’une définition étroite de la responsabilité pénale. Une telle approche est une perte de temps et ferait certainement obstacle à la justice.

Par ailleurs, Jehanne Henry de HRW note que les immunités accordées par le droit pénal soudanais sont inquiétantes, mais qu’elles peuvent être levées. 

« Il n’y a donc pas vraiment de raisons techniques pour lesquelles les responsables aux plus hauts niveaux ne pourraient pas être traduits en justice », estime-t-elle.

Transparence ou secret

« Ce n’est qu’une question de volonté politique en fin de compte. »

Cependant, Adeeb insiste sur le fait que les relations de la commission avec les deux composantes civiles et militaires du CMT se passent bien, mais refuse de divulguer combien de généraux du CMT ou d’autres militaires ou membres du personnel de sécurité ont vu leur immunité levée.

« Je peux dire que les composantes civiles et militaires coopèrent avec nous et qu’elles répondent positivement à nos demandes, mais je préfère ne pas parler de la levée de l’immunité en public parce que cela peut avoir un impact sur le cours de l’enquête », se justifie-t-il.

La commission est accusée de manque de transparence, ce qui, selon Ali Agab, affecte l’opinion publique sur l’affaire et provoque des doutes.

L’avocat a demandé à la commission de déclarer les procédures lancées à ce jour.

« Le comité a suffisamment de pouvoirs. Mais nous ne savons pas ce qu’il fait. La commission devrait informer le public de son travail », selon lui.

« Ce manque de transparence ne signifie qu’une chose, que [la commission] n’a pas atteint le minimum de ses objectifs et craint d’afficher son échec devant le public »

- Ali Agab, juriste soudanais

« Ce manque de transparence ne signifie qu’une chose, qu’elle n’a pas atteint le minimum de ses objectifs et craint d’afficher son échec devant le public. »

Selon Jehanne Henry, la commission attire de nombreuses critiques pour sa lenteur et son inaccessibilité, en particulier pour les victimes de violences sexistes.

« Nous espérons que le rapport sera rendu public et qu’il examinera le rôle des commandants en charge des forces qui ont perpétré les attaques du 3 juin », déclare-t-elle. 

Interrogé à ce sujet, cependant, Adeeb n’est pas du même avis et déclare que le secret est important pour la progression de l’enquête.

« Parce que nous devons être professionnels… Il est également important de ne pas dévoiler toutes les informations avant la fin de l’enquête, car cela peut affecter l’affaire elle-même », explique-t-il, ajoutant que cela pourrait également compromettre les preuves.

Adeeb précise également qu’il pourrait avoir besoin de plus de temps pour conclure l’enquête, mais ajoute que le processus est presque achevé.

« Les circonstances – le confinement dû au coronavirus – ont entravé notre travail pendant environ trois semaines, donc nous devrons peut-être prolonger le délai à nouveau afin de parfaire des résultats de notre travail », affirme-t-il.

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.