La Confédération paysanne française exige l’interdiction de l’importation des produits agricoles sahraouis
La Confédération paysanne française (syndicat agricole) a exigé du Conseil d’État qu’il se positionne sur l’importation des fruits et légumes du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole considérée comme un « territoire non autonome » par l’ONU, contrôlée à 80 % par le Maroc.
Selon la lettre confidentielle Africa Intelligence, cette organisation syndicale a réagi à la suspension par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, le 9 juin, de la procédure concernant l’importation de fruits et légumes provenant du Sahara occidental et de leur étiquetage, alors que le tribunal de l’Union européenne (UE) avait positivement tranché la question en septembre 2021.
« Le tribunal annule les décisions du Conseil [de l’UE] relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine, ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », avait statué un arrêt du tribunal basé à Luxembourg.
« Le Conseil d’État a choisi de mettre cette procédure en suspens pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne [CJUE] afin de déterminer si un État membre, en l’occurrence la France, peut ‘’adopter une mesure nationale d’interdiction des importations’’ de denrées dont l’origine réelle n’est pas mentionnée, et pour trancher le statut de ces produits récoltés au Sahara occidental », explique Africa Intelligence.
Dans sa décision du 9 juin, le Conseil d’État précise également que « les effets de l’accord UE-Maroc seront maintenus en France jusqu’à l’examen par la CJUE d’un pourvoi, déposé par la Commission de l’Union européenne, sur la décision d’annuler les tarifs préférentiels sur les produits agricoles sahraouis ».
Tarifs préférentiels
En 2013, rappelle la même source, la Confédération paysanne avait déjà « attaqué en justice la société française Idyl qui produit des fruits et légumes au Sahara. L’ancien secrétaire général du syndicat, José Bové, a, lui aussi, dénoncé ces importations lorsqu’il était député européen ».
Plusieurs entreprises agricoles se partagent ce marché du Sahara tourné vers l’exportation. Parmi elles, on trouve Les Domaines agricoles, filiale marocaine de la holding royale Siger, ainsi qu’Azura, du groupe Tazi, ou encore le Français Idyl, précise Africa Intelligence.
Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental.
Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.
Pour Rabat, la partie la plus importante de ce partenariat a trait à l’exportation de ses produits agricoles vers l’Europe. Pour les 27, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes au Sahara occidental.
En février 2020, la Confédération paysanne a lancé une procédure auprès des ministères de l’Agriculture, de l’Économie et des Comptes publics pour, notamment, exiger « l’étiquetage des produits importés comme étant issus du territoire colonisé du Sahara occidental, comme c’est déjà le cas pour les denrées importées depuis la Palestine occupée, en application d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne ».
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