Israël invoque la loi sur l’État-nation pour refuser le transport d’écoliers palestiniens en Galilée
Un tribunal israélien s’est prononcé lundi en faveur d’une municipalité ayant refusé de financer le transport scolaire de deux jeunes Palestiniens israéliens pour qu’ils fréquentent une école voisine, faisant valoir que la loi controversée sur l’État-nation justifiait cette décision au motif de renforcer le « caractère juif » de la ville.
En vertu de la loi israélienne sur l’Éducation, les municipalités doivent payer le transport scolaire pour les écoliers qui vivent dans leur ville, ou faire en sorte qu’ils rejoignent leur école en toute sécurité.
L’affaire a été déposée par la famille Bakri après que la municipalité de Karmiel a refusé de payer ou d’organiser le transport scolaire de deux enfants, frère et sœur de 6 et 10 ans, vers une école arabophone voisine dans la ville de Rameh. Ils ont poursuivi la municipalité pour obtenir 25 000 shekels (7 500 dollars) à titre de frais de transport.
« Au nom de la colonisation juive, élevée au rang de valeur nationale, les citoyens arabes palestiniens d’Israël ne peuvent même pas prétendre à l’égalité des services municipaux »
- Nareman Shehadeh-Zoabi, centre juridique Adalah
La loi sur l’État-nation, adoptée malgré le tollé suscité chez les Palestiniens en 2018, stipule qu’Israël est « l’État-nation du peuple juif » et que « l’exercice du droit à l’autodétermination nationale appartient exclusivement au peuple juif ».
Le juge du tribunal de première instance de Krayot écrit dans sa décision que « Karmiel est une ville juive destinée à étayer la présence juive en Galilée ».
« La création d’une école arabophone ou même le financement du transport scolaire pour les écoliers arabes est susceptible de modifier l’équilibre démographique et de nuire au caractère de la ville », ajoute le juge.
Il motive sa décision par l’article 7 de la loi sur l’État-nation, lequel stipule que « l’État considère que le développement des implantations juives relève de l’intérêt national et l’État prendra les mesures pour encourager, faire avancer et servir cet intérêt ».
Les citoyens palestiniens d’Israël représentaient environ 2,5 % des 45 000 habitants de Karmiel en 2012 selon le Bureau central des statistiques d’Israël.
« Le juge a refusé de reconnaître le droit des écoliers arabes de Karmiel à une éducation conformément à la loi relative à l’enseignement obligatoire, ou même d’obliger la municipalité à organiser ou à financer le transport scolaire », a déclaré Nizar Bakri, l’avocat de la famille Bakri, en réaction à cette décision.
Nareman Shehadeh-Zoabi, avocate du centre juridique Adalah, a dénoncé une décision « scandaleuse ».
« En fondant sa décision sur la loi israélienne sur l’État-nation juif, la cour statue que le mandat de préserver le “caractère juif” de Karmiel légitime ouvertement des politiques racistes et discriminatoires », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
« Au nom de la colonisation juive, élevée au rang de valeur nationale, les citoyens arabes palestiniens d’Israël ne peuvent même pas prétendre à l’égalité des services municipaux. »
Les citoyens palestiniens d’Israël se plaignent depuis longtemps de discriminations dans les domaines de l’emploi, du logement, des infrastructures et de la police, en plus d’un discours raciste omniprésent.
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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