Aller au contenu principal

Au Maroc, les ONG de protection des biens publics ciblées par le ministre de la Justice

Depuis qu’il a hérité du ministère de la Justice en septembre 2021, Abdellatif Ouahbi enchaîne les controverses : en huit mois, il a réussi à se mettre à dos les avocats, les magistrats et la société civile
Abdellatif Ouahbi et des membres du Parti authenticité et modernité (PAM) après les élections locales et législatives, le 9 septembre 2021 à Rabat (AFP/Fadel Senna)
Abdellatif Ouahbi et des membres du Parti authenticité et modernité (PAM) après les élections locales et législatives, le 9 septembre 2021 à Rabat (AFP/Fadel Senna)

Intervenant le 31 mai dernier lors d’une conférence à Salé (nord du Maroc), le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a accusé certaines associations de protection des deniers publics de « faire chanter » des élus communaux ainsi que d’anciens ministres.

« Il y a des associations qui s’allient avec des partis et font chanter les présidents de communes », a-t-il ainsi assuré. D’après lui, ces ONG demanderaient de l’argent aux élus locaux sous peine de porter plainte contre eux.

Pour justifier ses graves accusations, le ministre a expliqué qu’« un président de commune peut intervenir pour mettre en œuvre une route afin de sauver une zone des inondations et faire usage d’un faux accord sous la pression du temps, pour qu’une certaine entreprise puisse terminer la route ».  

Maroc : Aziz Akhannouch, un milliardaire au service de Sa Majesté
Lire

Le ministre de la Justice, d’ailleurs lui-même président de la commune de Taroudant (500 km au sud de Rabat), ne voit donc pas de problème à braver les lois et les procédures si cela permet de « sauver des vies ».

Pire, il regrette que ce président de commune se retrouve sous la menace d’une plainte pour dilapidation de biens publics de la part de ces associations.

Pour arrêter cette « extorsion » des associations de protection des deniers publics envers les élus, Ouahbi voit deux solutions. « Les empêcher de porter plainte, ou leur permettre de porter plainte, mais si le verdict innocente l’élu, l’ONG pourrait être elle-même poursuivie [en diffamation] », propose-t-il.

Fin avril déjà, Abdellatif Ouahbi s’était attaqué à ces ONG sous la coupole de la Chambre des conseillers. « Il faut en finir avec les plaintes déposées par les associations de défense des biens publics contre des présidents de communes soupçonnés de corruption », avait-il déclaré.

La solution selon lui ? Un amendement à la procédure pénale donnant l’exclusivité au ministre de l’Intérieur pour poursuivre ces élus en justice.

 Un « symptôme du climat actuel »

Malheureusement pour lui, Ouahbi s’est retrouvé quelque peu isolé dans cette controverse au sein même de son gouvernement, qui a à moitié désavoué ses propos.

Interrogé à ce sujet lors d’un point de presse, le porte-parole de l’exécutif marocain, Mustapha Baïtas, s’est contenté de répondre qu’« il [était] encore trop tôt pour parler de loi ».

« Ce gouvernement ne tolère aucune opposition politique. La seule alternative est la société civile, que le gouvernement a ainsi pris pour cible »

- Mohamed Ghalloussi, président de l’Association marocaine de protection des deniers publics

« Afin d’opérer des changements sur les lois, il faut que ceux-ci suivent un certain nombre de procédures de validation, que ce soit au niveau du conseil du gouvernement que du Parlement », a-t-il ajouté.

Contacté par Middle East Eye, Mohamed Ghalloussi, le président de l’Association marocaine de protection des deniers publics (AMPDP), ne cache pas sa désolation.

« Nous nous attendions à ce que Monsieur Ouahbi, en tant que ministre de la Justice, ouvre un débat autour de cette problématique, afin qu’il nous explique les raisons pour lesquelles il veut priver les associations de porter plainte contre les élus », regrette-t-il.

Pour lui, « ce comportement est le symptôme du climat actuel dans le pays, en régression en matière de droits depuis que ce gouvernement est arrivé au pouvoir ».

« Ce gouvernement ne tolère aucune opposition politique. La seule alternative est la société civile, que le gouvernement a ainsi pris pour cible », dénonce Mohamed Ghalloussi.

Maroc : le bâillonnement des libertés révèle la vulnérabilité de la monarchie
Lire

Et pour cause, la coalition au pouvoir, composée du Rassemblement national des indépendants (RNI, centre droit), parti du richissime chef du gouvernement marocain Aziz Akhannouch, du Parti authenticité et modernité (PAM, centre gauche, dirigé par Abdellatif Ouahbi) et du parti de l’Istiqlal (nationaliste conservateur), compte 198 sièges sur 395 au Parlement.

Un score qui ne laisse aucune chance à l’opposition et permet à l’exécutif de gouverner confortablement.

« C’est anticonstitutionnel et illogique. Même la présidente du Conseil national des droits de l’homme a déclaré qu’il ne fallait pas toucher aux acquis de la société civile. Si le gouvernement jouait son véritable rôle pour lutter contre la corruption, nos associations n’auraient pas lieu d’exister », note un militant associatif.

« Il y a aujourd’hui un climat de tolérance extrême envers la corruption. Pire, il existe une volonté politique de ‘’normaliser’’ la corruption », ajoute le militant, qui qualifie la situation de « dangereuse, pas pour les associations, mais pour la société et l’image du pays à l’étranger ».

« Ils n’ont fait aucun sacrifice, c’est pour cela qu’ils se permettent de piétiner les acquis en matière de droits et de libertés. Au lieu d’être le ministre de la Justice de tous les Marocains, il a choisi d’être le ministre des élus et des privilégiés », s’insurge Mohamed Ghalloussi.

« Un crime plus grave que la dilapidation »

 « Ce qu’il a proposé est proprement aberrant. La sanction qu’il suggère pour dénonciation calomnieuse est de dix ans ! Cela voudrait dire que la dénonciation calomnieuse devient un crime plus grave aux yeux du code pénal que la dilapidation et le détournement des deniers publics. »

Cette semaine, le ministre s’est longuement entretenu avec l’hebdomadaire TelQuel, qui lui a consacré sa couverture.

Interrogé sur ses propos controversés concernant les associations de défense des deniers publics, Ouahbi a de nouveau préféré jouer la confrontation.

« Si nous laissons les gens porter plainte contre eux [les élus] et les offenser, cela signifie tout simplement qu’il y a des voleurs partout et qu’il n’y a pas d’innocents sous nos cieux. Le voleur sera interpellé un jour ou l’autre, que ce soit à travers une plainte d’une association de protection des biens publics ou à travers l’État », a-t-il rétorqué.

Transparency International a attribué la note de 39 au Maroc dans son indice de la perception de la corruption dans le secteur public pour l’année 2021, soit en dessous de la moyenne mondiale (43).

Un chiffre qui le place parmi les pays perçus comme « fortement corrompus », derrière la Tunisie, Bahreïn ou encore la Biélorussie.

Afin de mesurer l’ampleur du fléau, il faut rappeler que la Banque mondiale a estimé que la corruption coûtait chaque année 5 % de PIB au royaume du Maroc.