Au Maroc, la nouvelle loi sur le cannabis peine à se concrétiser
Un an après l’adoption par le Maroc d’une loi autorisant « l’usage légal » du cannabis, plusieurs investisseurs s’apprêtent à se lancer dans le secteur. Mais les ambitions du royaume butent encore sur l’absence d’une agence de régulation et la colère de certains cultivateurs.
« On doit faire vite. » Intervenant le 28 avril 2021 au Parlement, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit avait appelé les députés à accélérer l’adoption du projet de loi.
Vilipendé par les élus du Parti de la justice et du développement (PJD, islamiste), qui dirigeait alors le gouvernement, le texte peinait à être adopté.
Considéré jusqu’alors comme tabou, le débat intervenait dans un contexte d’année électorale houleuse, ce qui n’arrangeait pas les choses. « Quel rapport y a-t-il entre cette loi et les élections ? Expliquez-moi ! », avait rétorqué le ministre.
« Cette loi arrive en retard. Le timing n’est pas en notre faveur », insistait-il, pointant du doigt un « débat préjudiciable » pour le pays. « Il faut sortir la loi au plus vite pour trouver des investisseurs capables de nous accompagner dans ces projets. On fait fuir les investisseurs », s’était alarmé le ministre.
Depuis, la loi a été publiée au Bulletin officiel et le PJD, laminé lors des élections législatives, communales et régionales, a cédé sa place au Rassemblement national des indépendants (RNI) à la tête de l’exécutif.
En mars, un nouveau pas a été franchi sous le gouvernement d’Aziz Akhannouch : l’adoption d’un décret délimitant les zones où seront autorisées la culture et la production du cannabis à des fins thérapeutiques : Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate, trois provinces situées dans le nord du royaume, qui accueillent déjà la majeure partie des plantations de kif.
Des produits aux normes européennes
Le texte, dont seul un résumé a été communiqué à la presse, prévoit toutefois « la possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis », a souligné le 3 mars le porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas.
« Dans le cadre de l’incitation à l’investissement dans ce domaine, le projet confie à l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis l’accompagnement des demandeurs de licence et la facilitation de la mise en œuvre des démarches administratives liées à son octroi, conformément aux dispositions de la loi précitée, et ce en coordination étroite avec tous les acteurs concernés », a-t-il ajouté.
Problème : l’Agence nationale de régulation du cannabis n’a pas vu le jour.
Or, selon l’article 3 de la loi, personne ne peut exercer l’une des activités (relatives au cannabis) sans autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis.
Pierre angulaire des nouvelles ambitions marocaines en matière de production, transformation, fabrication, commercialisation, importation et exportation du cannabis, l’institution ne pourra cependant pas être instituée de sitôt, ce qui bloque encore tout investissement dans le secteur.
« Il reste de nombreux textes réglementaires qui n’ont pas encore été publiés. On ne peut pas créer une agence dont la mission est de délivrer des autorisations alors que le décret qui détermine les critères d’octroi d’une autorisation n’est pas encore sorti », confie à Middle East Eye une source impliquée dans le projet. En cause : le temps nécessaire pour mener les études préalables aux investissements.
Selon notre source, des investissements concrets ne pourront légalement se faire que dans un an. « Ce temps va être consacré notamment à des études, comme par exemple celle portant sur le taux de THC [la principale molécule active du cannabis] qui sera autorisé. Il ne faut pas oublier que les produits marocains devront être conformes aux normes européennes, car l’Europe sera un de nos principaux marchés », précise notre interlocuteur.
D’après les informations recueillies par MEE, une dizaine d’investisseurs s’apprêtent déjà à se lancer dans le secteur en attendant d’obtenir l’autorisation de l’agence – dont le président n’a pas encore été nommé
D’après les informations recueillies par MEE, une dizaine d’investisseurs s’apprêtent déjà à se lancer dans le secteur en attendant d’obtenir l’autorisation de l’agence – dont le président n’a pas encore été nommé.
Parmi eux, CBD Rif Morocco, une entreprise fondée après l’adoption de la loi.
« Notre objectif est de devenir leaders sur le marché. Passionnés et fiers de notre héritage, avec la seule idée en tête de créer des produits traditionnels sains et de remettre les recettes et formules ancestrales à base de CBD [cannabidiol, molécule présente dans le cannabis] alimenté aux multiples bienfaits au goût du jour avec une touche de modernité », indiquent ses fondateurs sur le site de l’entreprise.
« De nombreux investisseurs préparent actuellement leurs dossiers mais en l’absence de l’agence de régulation, leur seul contact est le ministère de l’Intérieur », explique à MEE une source qui suit le dossier dans le Rif.
Ouazzane et Larache, c’est kif-kif
Si les investisseurs sont nombreux à vouloir se lancer à l’assaut de ce business qui promet d’être lucratif, les cultivateurs ne partagent pas tous cet enthousiasme.
D’abord, parce que le décret délimitant les zones autorisées à produire du cannabis exclut certaines villes comme Ouazzane et Larache (nord-oued).
« L’autorisation de culture et de production du cannabis ainsi que l’autorisation de création et d’exploitation de ses pépinières ne sont octroyées que dans les périmètres relevant du ressort des provinces dont la liste est fixée par décret », indique l’article 4 de la loi.
Une disposition injuste, selon plusieurs cultivateurs. « Beaucoup de gens contestent le périmètre défini par le ministère, surtout à Ouazzane. On leur a répondu qu’il existait, à Ouazzane et à Larache, d’autres cultures, contrairement à Chefchaouen, qui abrite 50 % des plantations », répond notre interlocuteur dans le Rif.
Militant de longue date pour la légalisation du cannabis, l’ancien député et président du Conseil provincial de Ouazzane Larbi Mharchi avait d’ailleurs tenté de convaincre le gouvernement d’inclure sa ville sur la liste, en vain.
Autre crainte des cultivateurs : la nature des contrats qui seront conclus entre leurs coopératives et les opérateurs.
« À ce stade, la question est prématurée. Dans tous les cas, l’État ne va pas, dans un premier temps, donner l’autorisation à tous les cultivateurs mais seulement à un petit échantillon afin d’analyser les conditions du démarrage, le but étant d’éviter tout éventuel débordement dans ces trois régions », précise notre source impliquée dans le projet.
« Les autorisations seront ensuite données à d’autres cultivateurs dans les trois villes, voire même à Ouazzane ou Larache, si des investisseurs en font la demande. »
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