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CPI : vers une enquête pour crimes de guerre à Gaza ?

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a qualifié vendredi la CPI de « tribunal politique » tandis que les Palestiniens ont salué une « victoire pour la justice »
Hôpital Al-Shifa de la ville de Gaza, après une frappe israélienne le 21 août 2014 (AFP)
À l’hôpital al-Shifa de la ville de Gaza, après une frappe israélienne le 21 août 2014 (AFP)
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La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre lors du conflit dans la bande de Gaza à l’été 2014.

Cette guerre de 50 jours en juillet et août 2014 avait dévasté l’enclave surpeuplée et fait 2 251 morts côté palestinien, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, essentiellement des soldats.

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La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé fin 2019 vouloir mener une enquête complète sur d’éventuels « crimes de guerre » dans les territoires occupés par Israël depuis 1967, après un examen préliminaire ouvert en 2015 dans le sillage de la guerre à Gaza.

Elle avait alors déclaré être « convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête » sur la situation dans les territoires palestiniens et que « des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être ».

Avant toute investigation et alors qu’Israël n’est pas membre du tribunal international, elle avait réclamé aux juges de la CPI de se prononcer sur sa « compétence territoriale » à enquêter, ce qu’ils ont fait vendredi.

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a qualifié vendredi la CPI de « tribunal politique » tandis que les Palestiniens ont salué une « victoire pour la justice ».

Samedi, Netanyahou est allé plus loin, considérant la décision de la CPI comme « purement et simplement de l’antisémitisme ».

Le Hamas, au pouvoir à Gaza, a estimé samedi que la décision de la CPI était une « étape importante ».

Mais le mouvement islamiste qui règne sur l’enclave palestinienne depuis 2007 a souligné que « l’étape la plus importante était d’accomplir les mesures nécessaires pour traduire les criminels de guerre sionistes devant les tribunaux internationaux et les tenir responsables des crimes qu’ils ont commis ».

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des individus soupçonnés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur de son traité fondateur que n’ont notamment pas ratifié Israël et les États-Unis.

« Usage extensif par Israël d’armes létales »

L’Autorité palestinienne avait déjà demandé en 2009 à la CPI d’enquêter sur des crimes de guerre présumés commis par Israël à Gaza entre décembre 2008 et janvier 2009.

Mais seul un État peut le faire et la Palestine n’était alors pas reconnue comme tel. La reconnaissance à l’ONU de la Palestine en tant qu’« État observateur non membre » en 2012 a permis l’adhésion de l’Autorité palestinienne à la CPI trois ans plus tard.

En juin 2015, la Commission indépendante d’enquête des Nations unies disait dans un rapport avoir réuni « des informations substantielles mettant en évidence de possibles crimes de guerre commis » à Gaza en 2014.

La commission avait recueilli près de 800 témoignages écrits ou oraux sur ce conflit.

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Elle s’était déclarée « préoccupée par l’usage extensif par Israël d’armes létales sur un rayon important » dans des zones d’urbanisation dense. Elle avait aussi dénoncé le tir de milliers de roquettes par les Palestiniens visant à « répandre la terreur » parmi les civils israéliens.

Quelques mois avant ce rapport, la commission d’enquête du secrétaire général de l’ONU accusait l’armée israélienne d’être responsable de sept frappes contre des écoles des Nations unies transformées en abris, faisant au moins 44 morts. 

Les experts indépendants concluaient que des écoles de l’ONU avaient servi dans trois cas à cacher des armes de Palestiniens et, probablement, dans deux cas, à tirer sur les Israéliens.

Des groupes de défense des droits humains tels Amnesty International ou Human Rights Watch avaient également dénoncé des crimes de guerre à Gaza.

Dans une série de rapports entre novembre 2014 et mai 2015, Amnesty accusait Israël d’avoir parfois « directement et délibérément ciblé des civils ou des bâtiments civils, ce qui pourrait constituer des crimes de guerre », évoquant huit cas dans lesquels au moins 104 civils dont 62 enfants avaient péri.

Elle accusait aussi les groupes palestiniens d’avoir commis des crimes de guerre en tirant des milliers de roquettes vers Israël tuant six civils dont un enfant, et le Hamas d’avoir profité du conflit pour exécuter au moins 23 rivaux palestiniens.

Un rapport officiel israélien publié en juin 2015 affirme que les soldats n’ont « pas intentionnellement visé des civils ou des cibles civiles » pendant la guerre de 2014 et que leurs actions étaient « légitimes » et « légales ».

La justice militaire a mené ses propres enquêtes sur les agissements des soldats israéliens pendant la guerre et avait annoncé en avril 2015 l’inculpation de trois d’entre eux pour pillage. Israël a affirmé n’avoir pas besoin d’autres investigations.