Qatar : la confusion grandit au sujet du nouveau système de permis de sortie
L’annonce par le Qatar de la fin du système des permis de sortie pour les travailleurs étrangers a soulevé des doutes parmi les analystes après que le ministère qatari de l’Intérieur a déclaré qu’il pénaliserait financièrement les travailleurs domestiques ne notifiant pas leur départ du pays à leurs employeurs.
Tard jeudi dernier, le ministère a annoncé sur les réseaux sociaux qu’il « priverait » financièrement les employés de maison étrangers qui n’informeraient pas leurs employeurs de leur intention de quitter le pays 72 heures à l’avance.
Les sanctions prévues comprennent une interdiction de retourner au Qatar valable durant quatre ans ainsi qu’une privation de salaire.
« Le départ des travailleurs domestiques du pays pendant la durée du contrat sans avertir [leurs employeurs] les prive de droits tels que les obligations financières, les billets de voyage et le retour au travail avant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter du départ », a écrit le ministère.
Le tweet, cependant, a été supprimé quelques heures après sa publication sans aucune explication par le ministère.
Houtan Homayounpour, porte-parole de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré à Middle East Eye que même si les travailleurs domestiques devaient informer leurs employeurs s’ils prévoyaient de partir, ils n’avaient pas à demander leur autorisation pour obtenir un permis de sortie.
« En vertu de la nouvelle loi, les travailleurs domestiques n’ont besoin d’aucune autorisation pour quitter le pays, ils doivent simplement informer leur employeur verbalement ou par écrit, dans le cadre de leurs obligations contractuelles », a-t-il précisé.
Traduction : « Veuillez consulter la traduction de la décision ministérielle portant sur la suppression des permis de sortie. Il est important de préciser que les travailleurs domestiques doivent informer leurs employeurs s’ils prévoient de quitter le Qatar mais n’ont pas besoin de leur autorisation. »
Néanmoins, le tweet supprimé du ministère de l’Intérieur a incité certains analystes à remettre en question l’application des nouvelles règles sur les permis de sortie ainsi que les avantages dont pourraient tirer les travailleurs domestiques de cet amendement de la loi.
« Les changements apportés aux règles sont en effet extrêmement déroutants, car le texte de loi mentionne une forme d’autorisation mais n’énonce pas clairement à quoi elle ressemblera et pourquoi elle est toujours nécessaire pour les travailleurs domestiques », a déclaré May Ramanos d’Amnesty International.
« En outre, la mention par le ministère de l’Intérieur de mesures punitives imposées aux travailleurs qui ne demandent pas la permission à leurs employeurs est inquiétante et semble aller à l’encontre de l’objectif du permis de sortie. »
Les préoccupations de May Ramanos sont partagées par Nicholas McGeehan, un analyste indépendant spécialisé dans les droits des migrants dans les pays du Golfe. D’après lui, la confusion a suscité des inquiétudes quant à la mise en œuvre de ce dernier changement.
Nicholas McGeehan note que le Qatar a un passif de promesses de réformes non tenues ou non mises en œuvre en matière de droit du travail.
« Il semble qu’il y ait un décalage entre ce que la loi stipule et ce que disent les représentants de l’État. Des hauts fonctionnaires déclarent qu’il y aura des mesures punitives et le ministère de l’Intérieur annonce que les personnes qui n’ont pas demandé la permission s’exposeront à des sanctions punitives », a-t-il observé.
« On ne sait pas comment cette règle des 72 heures fonctionnera dans la pratique et elle est évidemment ouverte aux abus. Cela ne ressemble pas à une abolition des contrôles de sortie et cela semble indiquer une volonté de garder un contrôle excessif sur les travailleurs domestiques – et ceci est l’un des aspects les plus troublants. »
Un porte-parole du gouvernement qatari a déclaré que la règle des 72 heures avait été mise en place pour protéger les droits des employeurs et des travailleurs domestiques et pour garantir que les deux parties reçoivent leurs avantages financiers.
« Avec effet immédiat, les mesures annoncées aujourd’hui suppriment les permis de sortie pour tous les expatriés qui ne sont pas actuellement soumis à la législation du travail qatarie – y compris les travailleurs domestiques », a déclaré le porte-parole à MEE.
Doha est sous pression de la communauté internationale pour améliorer son droit du travail après sa nomination comme hôte de la Coupe du monde de football en 2022. L’année dernière, le gouvernement qatari a prévu de mettre en œuvre d’importantes réformes permettant aux travailleurs migrants de changer d’emploi et de quitter le pays sans l’autorisation de leur employeur.
Amnesty International a déclaré en 2019 que des milliers de travailleurs de trois sociétés des secteurs du nettoyage et de la construction n’avaient pas été payés depuis plusieurs mois après la faillite de leur entreprise à la suite de l’annulation de contrats avec le royaume riche en gaz.
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