Après la démission du Premier ministre tunisien, le dialogue ou la confrontation ?
Nous avons déjà eu l’occasion ici de louer le talent du scénariste des feuilletons politiques de l’été en Tunisie, et la saison 2020 ne déçoit pas.
Au terme d’une série de rebondissements, le Premier ministre Elyes Fakhfakh a remis mercredi en fin d’après-midi sa démission au président de la République Kais Saied, qui le lui avait demandé quelques heures plus tôt.
Cette décision intervient alors que la pression ne cessait de s’accroître sur le chef du gouvernement, soupçonné de prise illégale d’intérêts dans l’obtention d’un marché public.
La raison première de cette démission réside en réalité dans la fragilité initiale de sa relation avec le mouvement Ennahdha, premier groupe à l’Assemblée avec 54 députés.
Détenteur d’une dizaine de ministres en comptant les personnalités proches du parti, le parti de Rached Ghannouchi n’avait voté l’investiture du gouvernement, le 27 février, qu’à contrecœur, sous la pression du délai constitutionnel qui aurait rendu la dissolution de l’Assemblée inévitable en cas d’échec.
Ennahdha n’avait jamais renoncé, depuis la formation de l’équipe gouvernementale, à demander l’inclusion dans la coalition du parti de Nabil Karoui, Qalb Tounes, et de la Coalition de la dignité (al-Karama, sur une ligne islamique plus radicale que la sienne).
Ce trio avait permis à Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha, d’être élu président de l’Assemblée et lui garantissait sa réélection lors du renouvellement annuel du bureau. Une position dont il entend user pour peser sur la conduite des affaires du pays, au nom de la nature parlementaire du régime.
Mais après l’échec de son candidat, Habib Jemli, à obtenir l’investiture de son gouvernement le 10 janvier, Ennahdha avait perdu la main au profit de Kais Saied.
Celui-ci avait choisi une personnalité sans base parlementaire, ancien ministre entre 2012 et 2014, surtout repéré lors de sa campagne présidentielle conçue comme un programme de gouvernement.
En s’écartant de l’entente entre Ennahdha et Qalb Tounes, Kais Saied avait fait un pari risqué avec Elyes Fakhfakh, dont les intentions lui semblaient plus en rapport avec le message des électeurs que la reconduction du « consensus » en vigueur entre 2014 et 2019 avec Nidaa Tounes et Ennahdha.
La faille
Malgré une majorité confortable, cette formule avait paralysé l’élan de réforme dans les compromis et les manœuvres. Elyes Fakhfakh était pourtant disposé à laisser toute latitude au Courant démocratique, le parti dirigé par Mohamed Abbou, nommé ministre d’État chargé entre autres de la lutte contre la corruption, pour s’attaquer aux collusions entre politique et milieux d’affaires.
Cette position était fragile : elle déplaçait le centre de gravité gouvernemental vers le pôle présidentiel de la légitimité, au détriment du Parlement.
Pour tenir malgré un socle majoritaire tramé de défiance et d’inimitiés et l’hostilité chronique de sa principale composante, Elyes Fakhfakh devait être en mouvement permanent, agir et réformer pour déplacer le débat sur son terrain et réussir pour faire taire les critiques (il y parvenait plutôt bien). Il devait surtout être irréprochable.
Or, il y avait une faille. Repérée avant même son investiture. Elyes Fakhfakh est actionnaire à hauteur de 20 % dans une société qui avait soumissionné en novembre à un appel d’offre pour un marché public de traitement des déchets, qu’elle avait obtenu en avril alors qu’il était déjà en fonction.
Interrogé le 14 juin sur cette rumeur, il avait confirmé l’information. Dès lors, la bombe était amorcée. La situation objective de conflit d’intérêts est certaine, la prise illégale d’intérêts (le fait d’avoir influé sur la décision) reste à établir. Mais ses opposants se sont engouffrés dans la brèche.
À commencer par Ennahdha. Même s’il a tenté de démontrer sa bonne foi et son respect des procédures, argué de l’imprécision de la loi pour savoir si le fait d’être actionnaire mais non dirigeant était incompatible avec sa fonction, pris des dispositions pour couper les liens avec ses engagements d’affaires, la pression ne s’est pas relâchée.
Dans le même temps, les failles internes de la coalition n’ont cessé de s’élargir, même si l’équipe gouvernementale avait été momentanément soudée par la gestion plutôt réussie de la crise sanitaire liée au coronavirus.
Le 3 juin, les députés du Mouvement du peuple, de Tahya Tounes et de la Réforme, membres de la majorité, ont voté une motion condamnant l’intervention turque en Libye présentée par le groupe parlementaire du Parti destourien libre (PDL) et clairement dirigée contre Ennahdha.
Les failles internes de la coalition n’ont cessé de s’élargir, même si l’équipe gouvernementale avait été momentanément soudée par la gestion plutôt réussie de la crise sanitaire
Rached Ghannouchi a appelé une nouvelle fois à la transformation de la composition gouvernementale. L’agitation sociale dans le Sud, à Tataouine, a contribué à fragiliser davantage le gouvernement.
Sans attendre ni la décision de justice sur le dossier du conflit d’intérêts ni les conclusions de la commission d’enquête parlementaire (présidée par un député de Qalb Tounes persuadé à l’avance de la culpabilité d’Elyes Fakhfakh) et des deux commissions administratives, Ennahdha a accéléré la cadence ces derniers jours.
Dimanche, le Conseil de la choura d’Ennahdha a décidé de retirer sa confiance au gouvernement et mandaté Rached Ghannouchi pour « mener les consultations avec les partis et les organisations nationales » en vue de la formation d’un nouveau gouvernement.
Dès lundi, Kais Saied a recadré Rached Ghannouchi, rappelant qu’« il n’y a aucune disposition dans le texte constitutionnel actuel pour mener des consultations et des réunions sur le choix d’un nouveau chef du gouvernement, alors que l’actuel a tous les pouvoirs ». Il a aussi rappelé que c’est le Premier ministre « qui dirige l’actuel gouvernement tant qu’il n’a pas démissionné ou qu’il n’y a pas eu une motion de censure contre lui ».
Le désaveu
Dans la tension entre « les deux présidents » pour définir le centre premier du pouvoir, présidentiel ou parlementaire, le chef de l’État garde l’avantage.
Le désaveu adressé à Ennahdha et au président du Parlement par Kais Saied était cinglant, mais pour Elyes Fakhfakh, l’heure avait probablement déjà sonné.
Quelles que soient les conclusions des différentes commissions d’enquête, il était évident que le soupçon contaminerait toute son action et qu’Ennahdha était décidé à ne pas abandonner. La perspective d’une décision de justice était trop éloignée pour ajourner la crise politique.
Mardi, le chef du gouvernement annonçait vouloir remanier son gouvernement et en écarter au moins deux ministres d’Ennahdha, mais sans préciser avec quelle majorité il comptait dès lors gouverner.
On apprenait également qu’une pétition, signée par les députés du groupe démocratique (Courant démocratique et Mouvement du peuple) pour demander la destitution du président du Parlement en raison du dépassement de ses prérogatives, avait déjà réuni 73 voix.
De son côté, Rached Ghannouchi avait fait adopter en commission de la législation générale une modification du règlement intérieur de l’Assemblée lui assurant la présidence jusqu’à la fin de la législature.
Toutefois, mardi soir, Samir Dilou laissait entendre que la position du bureau exécutif d’Ennahdha pouvait encore évoluer, la situation du pays ne se prêtant pas, selon lui, à la censure du gouvernement.
En réalité, une course de vitesse s’était engagée entre la présidence de la République et les trois formations (Ennahdha, Qalb Tounes, al-Karama) pour acter le départ d’Elyes Fakhfakh, lequel semblait être devenu inéluctable.
Tandis que Kais Saied demandait au chef du gouvernement de présenter sa démission, une motion de censure était déposée au bureau de l’Assemblée, signée par 105 députés (soit quasiment la majorité des 109 signatures requises pour son adoption).
Acquise donc sur le principe, il manque néanmoins à cette motion le nom du successeur désigné, puisque selon le principe de la censure constructive prévue par l’article 97 de la Constitution, la défiance à l’encontre du gouvernement est adoptée « sous réserve de l’approbation, lors du même vote, de la candidature d’un remplaçant ».
Politiquement, il s’agit bien d’une censure virtuelle qui aurait permis aux signataires de la motion, et notamment à Ennahdha, de reprendre l’initiative, perdue après l’échec de Habib Jemli
En obtenant la démission d’Elyes Fakhfakh, Kais Saied se place dans la situation juridique de l’article 98 de la Constitution, qui lui laisse la main sur le choix du successeur. Mais politiquement, il s’agit bien d’une censure virtuelle qui aurait permis aux signataires de la motion, et notamment à Ennahdha, de reprendre l’initiative, perdue après l’échec de Habib Jemli.
Comment Kais Saied entend-il dès lors utiliser son avantage ? Va-t-il continuer dans la voie ouverte en janvier dernier et imposer son candidat et l’orientation du gouvernement ? Dans ce cas, il s’exposerait au mieux à la persistance des tensions, au pire à un refus du Parlement.
Or, comme la Constitution ne prévoit pas ce cas précis, il n’y aura donc ni délai, ni issue en cas d’échec. La possibilité d’une dissolution ne pourrait procéder que d’une interprétation. Mais avec le PDL, héritier du RCD, le parti de l’ancien régime, en tête des intentions de vote, nul doute que ce sera le scénario à éviter.
La solution passe-t-elle alors par un gouvernement moins politique, donc moins exposé aux tiraillements d’une majorité hétéroclite, mais aussi moins novateur dans ses orientations, alors que les élections avaient exprimé une volonté de transformation profonde du contrat social ?
La manœuvre
Kais Saied va-t-il plutôt chercher une conciliation avec la majorité rassemblée autour d’Ennahdha et négocier pour conserver des grandes lignes ? Notamment dans la conduite de la diplomatie et du dossier libyen en particulier, sur lequel il entend tenir la Tunisie à distance des ingérences extérieures afin d’éviter d’importer les tensions régionales dans la politique intérieure, alors qu’Ennahdha penche ostensiblement vers Ankara.
Et quel serait le ciment de cette majorité, dont les deux principales composantes, Ennahdha et Qalb Tounes, se qualifiaient respectivement durant la campagne électorale de « complice des terroristes » et de « parti de la corruption » ?
Qu’est-ce qui motive Ennahdha à inclure Qalb Tounes, alors que la majorité actuelle intègre déjà des sensibilités diverses, sinon l’intention de se protéger mutuellement ?
La proposition de loi déposée par al-Karama et que le bureau de l’Assemblée a inscrite à l’ordre du jour en priorité, prévoyant de retirer à l’instance de régulation de l’audiovisuel la compétence pour accorder les licences de diffusion, permettrait aux deux chaînes de télévision proches des deux partis (Zitouna TV pour Ennahdha, et Nessma TV pour Qalb Tounes) de régulariser leur situation, puisqu’elles émettent sans autorisation.
Le gouvernement a coupé court à cette tentative en déposant son projet de loi de création de l’Instance de la communication de l’audiovisuelle prévue dans la Constitution pour la régulation du secteur, mais qu’adviendra-t-il de ce projet à présent que le gouvernement est démissionnaire ? La manœuvre est en tout cas un bon indice de ce qui motive ce trio hétéroclite.
Le gouvernement sortant a ouvert en quelques semaines un grand nombre de dossiers de corruption concernant des grandes entreprises publiques, fait arrêter des hauts responsables et lancé des réformes visant à limiter les ingérences politiques dans l’administration. Ces démarches pourront-elles se poursuivre ?
Pour Mohamed Abbou, il ne fait aucun doute que la volonté d’Ennahdha d’évincer Elyes Fakhfakh est liée à l’ouverture de dossiers de proches du parti qui ont mobilisé leur réseau dès lors qu’ils se sont sentis menacés.
Dans tous les cas de figure, cette séquence va conforter une grande partie de l’opinion dans l’idée que l’ensemble de la classe politique est corrompue. Kais Saied conserve-t-il assez de capital politique pour apparaître comme un recours, comme lors de son élection ? Et si oui, avec quels moyens ?
Dans tous les cas de figure, la démission d’Elyes Fakhfakh est un revers à court terme pour le chef de l’État qui voit sa marge de manœuvre réduite et ne disposera plus d’un Premier ministre avec lequel il pouvait coordonner son propre agenda politique.
Avant de remettre sa démission, Elyes Fakhfakh a pris une dernière décision : il a remplacé les six ministres d’Ennahdha, qui ne siègeront pas dans le gouvernement des affaires courantes.
Triste épilogue pour un gouvernement qui devait traduire l’enthousiasme populaire suscité par l’élection de Kais Saied en un programme de réforme politique.
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