En France, les naturalisations exceptionnelles masquent les difficultés d’accès au droit au séjour
Said a bien ri en découvrant, par hasard dans les médias, les noms de certaines des 700 personnes ayant bénéficié en décembre de la nationalité française, à la suite d’une mesure de naturalisation exceptionnelle, décidée par le gouvernement d’Emmanuel Macron, pour récompenser des travailleurs étrangers en première ligne durant la crise sanitaire contre le coronavirus.
« Qui sait ? J’aurais pu être dans la liste si mon dossier avait été réceptionné à temps par la préfecture », s’amuse encore cet Algérien de 47 ans.
Avant d’arpenter les couloirs de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, près de Paris, en tant qu’infirmier, Said était orthopédiste dans son pays. Arrivé en France il y a six ans, il n’est pas encore parvenu à faire valider son diplôme et à reprendre pleinement l’exercice de la médecine.
L’ancien orthopédiste, qui aspire par ailleurs à devenir Français, est également entravé dans ses démarches de naturalisation.
« Il m’arrive de veiller toute la nuit en espérant qu’un créneau se libère sur le site de la préfecture. Mais aucun rendez-vous n’est disponible », rapporte-t-il à Middle East Eye, un peu désespéré.
À l’image des 700 étrangers qui viennent d’obtenir la nationalité française, Said estime pourtant cocher toutes les cases. Ses gardes de nuit à l’hôpital, les centaines d’heures supplémentaires et tous les risques encourus en côtoyant des malades sont la preuve de sa mobilisation contre le coronavirus.
Mais personne ne le sait, ni le préfet ni la ministre déléguée à la Citoyenneté, qui avait lancé en août 2020 l’opération des « naturalisalisations-COVID ».
Dans son exposé des motifs, Marlène Schiappa a souligné la volonté de l’État de reconnaître l’engagement des travailleurs étrangers ayant pris une part active dans la lutte contre la pandémie et ayant « montré leur attachement à la République ».
Elle a ensuite adressé une circulaire aux préfets leur demandant de procéder à un examen prioritaire et individualisé des dossiers provenant d’individus employés dans dix-sept secteurs d’activité comme la santé, l’aide à domicile, l’agriculture, le commerce de détail et l’éducation.
« Le geste n’est pas du tout significatif »
Trois mois après l’annonce ministérielle, un communiqué a été rendu public par le gouvernement : il fait mention de 7 000 demandes de naturalisation et de l’acceptation de 700.
Pour les ONG de soutien aux étrangers, le chiffre est trop faible pour être pris au sérieux.
« Le geste n’est pas du tout significatif. Il faut savoir par ailleurs que la mesure du gouvernement ne simplifie pas les conditions d’accès à la nationalité française. Elle assouplit seulement certains points de procédure pour les personnes concernées », précise à MEE Lise Faron, responsable des questions liées au droit au séjour à l’association La Cimade.
La durée de présence régulière sur le territoire français en vue d’une naturalisation (de cinq ans minimum) a par exemple été ramenée à deux ans pour accélérer le traitement de certains dossiers. Mais cette facilitation ne constitue pas une mesure révolutionnaire.
« La mesure du gouvernement ne simplifie pas les conditions d’accès à la nationalité française. Elle assouplit seulement certains points de procédure »
- Lise Faron, La Cimade
Dans le code civil français, une disposition permet déjà à des étrangers ayant accompli des parcours exceptionnels d’intégration ou ayant rendu des services exceptionnels à la France de devenir citoyens du pays avant le délai légal de cinq ans.
Les mêmes critères régissent la régularisation, à titre dérogatoire, de certains sans-papiers comme Abdellilah Aissaoui, un Algérien de 34 qui vient de recevoir un titre de séjour pour avoir sauvé des enfants d’un appartement en feu.
En 2019, un peu plus de 100 000 étrangers sont devenus Français, dont une moitié par déclaration (par le lien de mariage avec un ressortissant français).
Les autres ont dû répondre à un certain nombre de critères. En plus de la condition relative au séjour, les demandeurs doivent prouver qu’ils ont un emploi stable, qu’ils maîtrisent suffisamment la langue française et n’ont pas fait l’objet de condamnations pénales.
Selon des statistiques de la direction des étrangers du ministère de l’Intérieur, plus de la moitié des étrangers qui accèdent à la nationalité française sont originaires d’Afrique, avec une majorité d’Algériens et de Marocains.
Les chiffres ont très peu évolué depuis plusieurs années. Ce qui prouve, selon Lise Faron, l’existence d’un plafond qui limite l’accès à la nationalité française.
Pour devenir citoyens français, les étrangers sont par exemple tributaires de l’accord discrétionnaire de l’administration. Le préfet a le pouvoir de rejeter un dossier, même complet, sans devoir justifier sa décision.
Maryline Poulain, directrice du collectif chargé de l’immigration à la Confédération générale du travail (CGT-Paris), se demande d’ailleurs pourquoi certains travailleurs étrangers ont été naturalisés alors que des milliers d’autres, même employés dans des secteurs dits essentiels, ne font pas partie de la liste.
Très remontée contre les autorités, elle déplore une mesure démagogique inspirée par la logique de « méritocratie macroniste ».
Volte-face pour les sans-papiers
La syndicaliste s’indigne aussi de ce qu’elle considère comme la diffusion des idées de l’extrême droite sur l’immigration dans les arcanes du pouvoir. Selon elle, le gouvernement, qui avait décidé dans un premier temps de régulariser des travailleurs sans papiers mobilisés contre le COVID-19, a fait volte-face.
« Ce recul est le résultat de dissensions entre les ministères de l’Intérieur et de la Citoyenneté dans un climat de nationalisme très fort qui met encore plus en difficulté les étrangers demandeurs de titres de séjour », commente à MEE Maryline Poulain.
Pendant le premier confinement, entre mars et mai 2020, une centaine de parlementaires avait demandé au gouvernement de régulariser exceptionnellement des sans-papiers pour leur permettre d’accéder plus facilement au système de santé et à des emplois.
Le député de la majorité LREM (La République en marche, parti au pouvoir), Hubert-Jullien Laferrière, est encore très mobilisé. « Les étrangers en situation irrégulière n’ont pas la possibilité de se soigner correctement et de travailler, alors que de nombreux secteurs d’activité économique sont sous tension et ont besoin de main d’œuvre », fait-il remarquer à MEE.
La Cimade, la CGT et plusieurs autres organisations mènent également la bataille depuis plusieurs mois en organisant des marches à travers la France pour la régularisation des sans-papiers (entre 300 000 et 400 000 d’individus).
À Paris, le 18 décembre, plus d’un millier de migrants ont défilé en brandissant des banderoles qui rendent compte de leur engagement pendant la pandémie. « L’effort national, c’est nous », ont proclamé les manifestants.
Hassan, coursier informel pour une enseigne de vente de plats cuisinés, se trouvait dans le cortège. Habituellement, il arpente Paris sur sa moto pour livrer des repas chauds.
Au début de la pandémie, il n’avait même pas de masque pour se couvrir le visage en arrivant chez les clients. Dans la rue, le jeune Marocain circule toujours avec la peur d’être arrêté par la police et de devoir présenter son faux passeport.
« Pendant le confinement, je cumulais jusqu’à 60 heures de travail par semaine. Mais en dehors de mon salaire, je n’ai aucun droit. Pas de couverture sanitaire et aucune chance de régulariser ma situation »
- Hassan, coursier informel
« Je me comporte comme un criminel alors que je n’ai rien à me reprocher. Pendant le confinement, je cumulais jusqu’à 60 heures de travail par semaine. Mais en dehors de mon salaire, je n’ai aucun droit. Pas de couverture sanitaire et aucune chance de régulariser ma situation. Si je suis pris par la police, je suis perdu », confie-t-il à MEE, très anxieux.
Malgré la situation sanitaire et la diminution drastique des expulsions pour cause de fermeture des frontières, les arrestations d’étrangers en situation irrégulière se poursuivent à un rythme soutenu.
Les centres de rétention administrative, vidés au début de la pandémie, affichent de nouveau complet en dépit de conditions sanitaires désastreuses dénoncées en novembre par Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation des libertés.
« Certains peuvent se retrouver dans l’un de ces établissements car ils n’auront tout simplement pas réussi à renouveler leurs titres de séjour », explique encore à MEE Lise Faron.
Démarches de plus en plus compliquées
En raison de la dématérialisation des services préfectoraux, les démarches deviennent de plus en plus compliquées pour les étrangers.
« Depuis le début de la crise sanitaire, c’est pire. Les rendez-vous en ligne pour le dépôt de dossiers sont quasiment au point mort. Beaucoup de préfectures ont fermé leurs portes aux étrangers », explique la responsable de La Cimade.
Cette situation a fait réagir le Défenseur des droits (institution indépendante de protection des droits des usagers des services publics), qui a demandé en juillet 2020 au ministère de l’Intérieur de libérer plus de créneaux et de proposer des alternatives aux rendez-vous en ligne.
Il y a quelques semaines, un collectif d’associations et de syndicats dont La Cimade et la CGT ont aidé une centaine d’étrangers à déposer des référés devant les tribunaux administratifs pour contraindre les préfectures à réceptionner leurs dossiers de demandes de renouvellement de titres de séjour.
Grève des livreurs Deliveroo et Ubereats devant le Mc Donald's de #lyon. Ils et elles demandent la mise en place d'un tarif minimum, la fin des blocages de compte et la régularisation des livreurs sans-papiers. @CGTUberDeli69 pic.twitter.com/SlKoBGBOuB
— Rapports de Force (@rapportsdeforce) January 10, 2021
Dans un communiqué, les requérants ont dénoncé « des pratiques préfectorales invisibles et silencieuses qui ont déplacé les files d’attente sur les écrans d’ordinateur et favorisent des trafics de prise de rendez-vous ».
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