Tunisie : une Constitution sur mesure pour Kais Saied
Fidèle à son habitude, Kais Saied a attendu le dernier jour pour faire publier au Journal officiel le projet de nouvelle Constitution qui sera soumis à référendum en Tunisie le 25 juillet 2022.
Dans le décret-loi qu’il a lui-même promulgué, le président tunisien s’est laissé jusqu’au 30 juin pour dévoiler sa nouvelle loi fondamentale. Dix jours se sont en effet écoulés entre la réception des travaux de la commission de Sadok Belaïd et la publication du texte final.
Cette période a été mise à profit pour apporter des changements substantiels. Bien que la commission Belaïd n’ait pas été autorisée à rendre publique sa copie, plusieurs pistes avancées par Sadok Belaïd – à l’instar de la part belle faite à l’économie dans le projet constitutionnel – ont été abandonnées.
Par ailleurs, les premières déclarations du bâtonnier des avocats, Ibrahim Bouderbala, et du juriste Amine Mahfoudh, tous deux membres de la commission Belaïd, accréditent la thèse d’une réécriture importante par le président. Mahfoudh va jusqu’à désavouer le projet proposé aux Tunisiens.
Quant à Sadok Belaïd, il a déclaré dans les colonnes du journal Assabah que le texte présidentiel – qu’il qualifie de « prélude à un projet dictatorial » – « n’a rien à voir » avec les travaux de la commission et publie le document qu’il a remis au président.
Un travail personnel
La lecture du texte publié au Journal officiel renforce l’impression qu’il s’agit d’un travail personnel. D’abord sur la forme, deux chapitres portent le même numéro, deux articles ont un contenu identique et le choix des termes manque d’harmonisation : alors qu’il a sciemment troqué la notion de « pouvoirs » au profit du terme « fonction », on retrouve, dans des articles repris des textes de 1959 et de 2014, le mot « abandonné », laissant penser que le rédacteur ne s’est pas relu.
Écrit au nom du peuple, on retrouve dans le préambule la vision de l’histoire du chef de l’État, remontant jusqu’à Carthage pour rappeler le passé constitutionnel du pays mais évoquant à peine les deux lois fondamentales de la Tunisie indépendante
La majorité requise pour le vote du budget est différente d’un article à l’autre. Mais c’est surtout le préambule qui porte la signature de Saied. Écrit au nom du peuple, on y retrouve la vision de l’histoire du chef de l’État, remontant jusqu’à Carthage pour rappeler le passé constitutionnel du pays mais évoquant à peine les deux lois fondamentales de la Tunisie indépendante.
Le 17 décembre 2010 – date de l’immolation de Mohamed Bouazizi – est considéré comme une « explosion révolutionnaire » mais la décennie qui s’est ensuivie est vouée aux gémonies. Le coup de force du 25 juillet y est présenté comme une rectification du sens de l’histoire.
La future loi fondamentale développe une approche fortement identitaire de la Tunisie, l’inscrivant dans la oumma (communauté des croyants) islamique.
Une certaine vision nationaliste transparaît également dans les conditions fixées aux candidats à la présidence et à la députation.
Pour la magistrature suprême, au préalable de l’islamité du postulant (en vigueur dans le texte de 2014) s’ajoute l’obligation d’avoir les deux parents et les grands-parents de nationalité tunisienne.
Cette disposition figurait dans le texte de 1959 votée dans la foulée de l’indépendance. Mais compte tenu de l’évolution de la société tunisienne (10 % des Tunisiens sont établis à l’étranger), cette condition apparaît aujourd’hui discriminatoire. C’est en tout cas l’avis du député constituant Sélim Ben Abdesselem.
Contacté par Middle East Eye, ce Franco-Tunisien né d’une mère française estime « choquant de considérer comme des citoyens de seconde zone les personnes qui ne seraient pas Tunisiennes depuis trois générations », qualifiant ces restrictions de « nationalistes » et « populistes ».
Et l’ancien parlementaire de rappeler le cas de l’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports, Kamel Deguiche – un proche du président – qui ne pourrait pas devenir député si le projet présidentiel devait être entériné. En effet, Deguiche est né Algérien et a été naturalisé.
Comme expliqué dans Middle East Eye, la suppression de la religion d’État a été contrebalancée par un article 5 imposant à ce même État de veiller à la réalisation des cinq finalités de l’islam, à savoir la préservation de la vie, de l’honneur, des biens, de la religion et de la liberté.
Impasse sur le caractère universel des droits de l’homme
Interrogée par MEE, la professeure de droit constitutionnel Salsabil Klibi estime qu’il s’agit d’un cheval de Troie permettant l’instauration de la charia islamique.
L’universitaire rappelle qu’en 2014, la notion de civilité de l’État – à savoir sa fondation sur les bases de la citoyenneté et non de l’appartenance communautaire – « a permis de limiter les risques d’un glissement vers un pouvoir théocratique ».
En enjoignant les autorités à respecter les objectifs de l’islam, le projet constitutionnel « les pousse à organiser la vie sur la base du référentiel musulman. On notera d’ailleurs que le nouveau texte ne fait plus mention du caractère universel des droits de l’homme ».
Le Parlement, désormais composé de deux chambres, ne vote plus la confiance au gouvernement et peut très difficilement le renverser
Si le chapitre sur les droits et libertés a globalement repris la formulation de la Constitution de 2014, la clause prévoyant leurs limitations a évolué. Ainsi, le législateur souhaitant diminuer un droit n’a plus à faire preuve de proportionnalité (la Constitution de 2014 imposait que la limitation d’une liberté soit proportionnelle à la nécesssité, ce qui n’est plus le cas en 2022) ni à s’attacher au caractère civil et démocratique de l’État.
Pour Salsabil Klibi, ce changement est majeur car il ne peut être décorrélé de l’article 5 précité, permettant ce faisant de réduire les libertés au nom des finalités de l’islam.
Le nouveau régime prévu par le projet de Constitution suit la logique à l’œuvre depuis le 25 juillet : il s’agit d’affaiblir tous les contre-pouvoirs face à un président tout puissant et ce au nom de l’unité de l’État.
Le Parlement, désormais composé de deux chambres, ne vote plus la confiance au gouvernement et peut très difficilement le renverser : pour enclencher une motion de censure, il faut la signature de la moitié des députés de chacune des deux assemblées et un vote des deux tiers des deux chambres.
Dans le cas d’une seconde motion de censure, le président peut garder son gouvernement et dissoudre le Parlement. Les députés sont fragilisés : leur élection au suffrage universel direct n’est plus garantie par la Constitution.
En outre, ils peuvent perdre leur immunité en cas de « perturbation du déroulement normal des séances » ou de « diffamation ». Leur mandat peut par ailleurs être révoqué selon des conditions à préciser par la loi. Le président peut légiférer par décret pendant les vacances parlementaires et peut contourner le Parlement en ayant recours au référendum.
Si dans la nouvelle Constitution, une deuxième chambre parlementaire est censée représenter les régions et districts, toute mention à la décentralisation a été expurgée.
À l’exception de la commission électorale (ISIE), dont les actuels membres ont tous été directement ou indirectement nommés par Saied, les instances constitutionnelles indépendantes ont été supprimées. Celles-ci devaient sortir du giron de l’État des missions sensibles : régulation audiovisuelle, lutte contre la corruption, développement durable, droits de l’homme.
Des pouvoirs présidentiels renforcés
En parallèle, les pouvoirs du président ont été considérablement renforcés. C’est désormais lui qui fixe les politiques publiques. Il disposera également d’un pouvoir discrétionnaire en matière de nomination des juges.
Il bénéficie d’une immunité totale et ne peut plus être démis, même dans les cas extrêmes prévus par les textes antérieurs, à l’instar de la haute trahison.
Salsabil Klibi juge le texte constitutionnel déséquilibré à deux niveaux. D’une part, l’énoncé des droits et libertés ne donne pas les garanties nécessaires à leur exercice, d’autant plus que le pouvoir judiciaire a été considérablement affaibli. D’autre part, le régime confère à la personne du président de la République une place centrale autour de laquelle gravitent toutes les autres institutions.
Toutes ces innovations législatives reposent sur des commissions qu’il nomme directement ou indirectement. Ainsi, il pourra disposer d’une clientèle dont les intérêts sont liés à son maintien au pouvoir
Dans une déclaration à MEE, le juriste Mahdi Elleuch, membre de la revue Legal Agenda, estime que le texte soumis à référendum n’est qu’une étape supplémentaire dans l’instauration du système qu’il promeut depuis dix ans, bien qu’il ait soigneusement évité d’aborder son projet depuis le 25 juillet 2021 pour ne pas braquer les élites.
L’analyste rappelle que les trois éléments du système Saied sont le régime présidentialiste, la révocation des élus qui sera suivie d’une élection partielle, et le scrutin uninominal. Les deux premiers figurent dans la Constitution et le chef de l’État a annoncé son intention d’adopter le troisième pour les élections législatives.
Quant à la deuxième chambre du Parlement, « elle porte en elle la philosophie du système Saied en créant une égalité entre les territoires et non les citoyens ».
Enfin, Mahdi Elleuch estime que le président a omis à dessein de préciser si les élus de la première chambre, l’Assemblée des représentants du peuple, devaient être élus au scrutin direct ou indirect. Rappelons qu’en 2019, Saied avait déclaré qu’il comptait abolir les élections législatives, pour que les citoyens élisent des représentants locaux, qui eux-mêmes élisent des représentants régionaux, qui désignent à leur tour des députés.
L’universitaire et cofondatrice de l’Observatoire tunisien de l’économie Layla Riahi voit dans la Constitution un élément supplémentaire en faveur de l’instauration d’un système clientéliste propre à Saied.
Dans un long texte publié sur Facebook, la militante de gauche rappelle qu’en plus de la nomination de ses proches dans la haute administration, le président a publié un ensemble de décrets visant à perpétuer son régime (concernant les entreprises civiles, l’amnistie des hommes d’affaires poursuivis ou condamnés pour corruption).
Toutes ces innovations législatives reposent sur des commissions qu’il nomme directement ou indirectement. Ainsi, il pourra disposer d’une clientèle dont les intérêts sont liés à son maintien au pouvoir.
Malgré les protestations de ses proches, à l’instar de Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh, il est peu probable que Kais Saied amende son projet.
En effet, l’article 139 de la future Constitution dispose que celle-ci entrera en vigueur dès la proclamation des résultats définitifs du référendum, se gardant d’explorer l’éventualité de… la victoire du « non » à la consultation.
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