Au Sahara occidental, des craquelures apparaissent dans le statu quo

La tonalité du Conseil de sécurité ? Inchangée – en toutes circonstances, ne surtout pas braquer les parties plus que de raison. Sa position sur les récents tressauts qui ont fait remonter le conflit du Sahara occidental au centre de l‘actualité ? Désunie – sauf, faute de consensus, cette même convergence sur la nécessité de ne pas bousculer la situation sur le terrain. Le « réalisme et l‘esprit de compromis », adjuration préférée de l‘ONU à l’égard des parties, semble avant tout désigner l‘attitude du Conseil de sécurité lui-même.

Intervenant dans un contexte de tension, la résolution de l’ONU sur le Sahara occidental tente de désamorcer les effets des récentes frictions entre le Maroc et le Front Polisario qui, depuis quelques semaines, s’accusent mutuellement de vouloir changer la situation sur le terrain.

Le Conseil de sécurité semble d’accord sur le fait que le conflit a trop duré

Tout a commencé lorsque le 1^eravril, le Maroc a annoncé que le Front Polisario avait commis des incursions dans la localité de Mahbès, dans la zone tampon. Le Maroc a saisi l’occasion pour réclamer le départ du Front Polisario de Bir Lahlou et de Tifariti, localités situées à l’est du mur de défense. Le Front Polisario avait annoncé il y a quelques mois son intention de relocaliser certaines de ses structures administratives à Bir Lahlou, dont il souhaite faire sa capitale. 

Le Maroc souhaitait donc que le Conseil de sécurité condamne l’implantation du Front Polisario à l’est du mur de défense, que le Maroc qualifie de « no man’s land » ou de « zone tampon » – celle-ci se limite en réalité à la bande de 5 kilomètres de large à l’est du mur – et que le Front Polisario considère comme un « territoire libéré ».

Mercredi 4 avril, le ministre des Affaires étrangères marocain a présenté au secrétaire général de l’ONU des photos satellite qui montreraient les changements opérés à Bir Lahlou et à Tifariti entre août 2017 et mars 2018. Ces images n’ont jusqu’à présent pas été rendues publiques.

Quelques jours plus tard, l’Algérie a présenté des photos aériennes prises par l’aviation militaire algérienne de reconnaissance qui démentiraient les accusations marocaines, comme l’a révélé en exclusivité Middle East Eye.

Pour le Maroc, l’implantation durable du Front Polisario à l’est du mur de défense viserait à créer un État de facto, faisant ainsi passer le mouvement indépendantiste « de la situation d’un groupe armé en exil à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue », selon une note diplomatique marocaine diffusée par le hacker Chris Coleman en 2014.

Rabat soutient que cela induirait un « changement fondamental de situation au sens du droit international, qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects » du conflit, selon la note diplomatique.

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Pour le Front Polisario, la volonté du Maroc de le pousser hors de la zone à l’est du mur de défense viserait à le cloîtrer en territoire algérien. D’une part, cela réduirait sa capacité de mouvement, de l’autre, cela engagerait l’Algérie : le Polisario étant désormais uniquement implanté en territoire algérien, la responsabilité de toute action qui pourrait être menée par le mouvement indépendantiste à l’est du mur serait en partie endossée par l’Algérie. Ce serait un pas de plus pour impliquer cette dernière en tant que « partie prenante » et pour réajuster la trajectoire de ce conflit en en faisant un différend algéro-marocain, comme le souhaite le Maroc.

En obtenant du Conseil de sécurité un rejet de l’implantation du Front Polisario à l’est du mur de défense, le Maroc a réussi à geler l’officialisation de l’installation du mouvement indépendantiste dans cette zone

Le 24 avril au soir, moins d‘un jour avant le vote programmé de la résolution annuelle sur le Sahara occidental, la Russie et l‘Éthiopie avaient exprimé leurs désaccords quant à la tonalité générale de la version préliminaire de la résolution du Conseil de sécurité, jugée très favorable au Maroc. 

En effet, quelques jours auparavant, à l‘instigation de la France, les États Unis, porte-plume du Groupe des amis du Sahara occidental, que le Front Polisario qualifie de groupe « pro-marocain », avaient inscrit une recommandation où ils exprimaient leur « inquiétude » au sujet de « l‘annonce du Front Polisario de la relocalisation de ses fonctions administratives à Bir Lahlou » et appelaient « le Front Polisario à ne plus recourir à toute action déstabilisatrice de ce genre ».  

Après le refus initial de la Russie et de l’Éthiopie, l’avertissement adressé au Front Polisario sera maintenu dans la version finale de la résolution.

En obtenant du Conseil de sécurité un rejet de l’implantation du Front Polisario à l’est du mur de défense, le Maroc a réussi à geler l’officialisation de l’installation du mouvement indépendantiste dans cette zone. A priori, celui-ci pourrait toujours l’utiliser comme territoire opérationnel, mais sans que cette implantation ne soit légalement reconnue, ni avalisée par la communauté internationale. 

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité appelle également « les deux parties à faire preuve de la plus grande retenue et à éviter l’escalade des tensions, et [à] s’abstenir de toute action pouvant constituer un changement dans le statu quo dans la zone tampon ».

Droits humains : l'ONU appuie les « efforts » du Maroc

Principal changement apporté par cette résolution, la réduction du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à six mois au lieu d’un an.

Si un mandat de six mois renouvelables devient une norme, ce rétrécissement laisse présager des allers-retours plus fréquents du dossier du Sahara occidental à l’ONU […] et préluderait à une intensification des efforts des Nations unies pour la résolution du conflit

Si un mandat de six mois renouvelables devient une norme, ce rétrécissement laisse présager des allers-retours plus fréquents du dossier du Sahara occidental à l’ONU – les résolutions seraient votées tous les six mois – et préluderait à une intensification des efforts des Nations unies pour la résolution du conflit.

La nature du mandat de la MINURSO n’a, en revanche, connue aucune modification.

« Les interprétations divergentes des parties concernant le mandat de la [MINURSO] restent le défi le plus important pour le fonctionnement de la Mission », lit-on dans le rapport du secrétaire général de l’ONU qui accompagne la résolution.

Si « le Maroc maintient que le mandat de la MINURSO est essentiellement limité à la surveillance du cessez-le-feu, au soutien au déminage », et s’oppose à toute extension du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits humains, le Front Polisario, lui, y appelle.

Quelques jours avant l’adoption de la résolution, une campagne lancée par des ONG proches du Front Polisario visait à inscrire cette question à l‘agenda onusien. Des activistes sahraouis ont, eux, appelé à une prise de position de la Russie sur cette question. 

Or, la Russie s’est vigoureusement opposée, par le passé, à une extension du mandat de la MINURSO au monitoring des droits humains. Cette position recoupe plus largement celle de Moscou sur les rôles de l’ONU. « Le rejet par la Russie de l’élargissement du mandat de la MINURSO aux droits de lʼHomme donne lʼimpression quʼil sert les intérêts du Maroc, [mais] il conforte en fait la position russe qui sʼoppose à lʼutilisation des droits de lʼHomme à des fins politiques », selon la note diplomatique marocaine divulguée par Chris Coleman. 

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En matière de droits humains, le document adopté par le Conseil de sécurité encourage le Maroc à renforcer ses efforts sur le terrain via le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), notamment en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements.

L’appel de l’ONU à la contribution des « pays voisins » à la résolution du conflit porte dans ses plis les limites de l’implication de l’Algérie, dont la participation au processus sera déterminée par ce statut et non pas en tant que partie prenante

Si le secrétaire général de l’ONU relève qu’à la date du 27 février, le Maroc n’a pas mis en place de monitoring des lieux de détention, comme y appelle le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, ratifié par le Maroc, une loi votée il y a quelques mois renforce les prérogatives du CNDH en matière de monitoring des droits humains, en le dotant d‘un mécanisme de prévention de la torture.

La possibilité donnée à ce mécanisme d‘organiser des visites inopinées dans n‘importe quel lieu de détention s‘est heurtée, au départ, au refus des autorités marocaines. Ces dernières ont initialement voulu restreindre l‘accès aux lieux de détention, en établissant au préalable une liste des prisons que le CNDH pourrait visiter. Ce n’est qu’après négociations que Rabat a fini par rallier la position du CNDH et décidé de permettre la visite de tous les centres pénitentiaires. 

Fin du statu quo ?

La nouvelle résolution apporte son lot de changements et intervient dans un contexte où le statu quo semble de plus en plus intenable pour le Maroc.

Tout d’abord, la motivation de Horst Köhler, envoyé spécial du secrétaire général de l‘ONU sur le Sahara occidental. Bien qu‘il revendique un « optimisme circonspect », Köhler n‘en insiste pas moins, de manière énergique, sur la nécessité d‘une reprise des négociations.

Une autre réalité, autrefois intangible et en partie évacuée du contexte, se matérialise peu à peu sous les yeux de la communauté internationale : le désarroi des Sahraouis vivant dans les camps

L‘exhortation adressée au Maroc et au Front Polisario de s‘asseoir autour d‘une même table a été positivement accueillie par ce dernier, mais pas par le Maroc, pour qui l’idée de négociations bilatérales est incompatible avec sa conception du conflit – lequel, selon le royaume, implique avant tout l'Algérie, nécessitant donc sa participation directe aux négociations.

Mais l’appel de l’ONU à la contribution des « pays voisins » à la résolution du conflit porte dans ses plis les limites de l'implication de l’Algérie, dont la participation au processus sera déterminée par ce statut et non pas en tant que partie prenante.

Une autre réalité, autrefois intangible et en partie évacuée du contexte, se matérialise peu à peu sous les yeux de la communauté internationale : le désarroi des Sahraouis vivant dans les camps. « Je reste préoccupé par le niveau croissant d‘exaspération parmi les réfugiés

de Tindouf, après plus de 42 ans dans les camps », et qui font montre d‘« espoir limité », observe Guterres dans son rapport, rejoignant ainsi Horst Köhler, marqué par la visite qu‘il a rendue aux camps de réfugiés.

La stratégie actuelle [du Maroc] consistant à s’assurer de la persistance du statu quo et du « gel du dossier » au niveau onusien semble avoir atteint ses limites

Le Conseil de sécurité semble d’accord sur le fait que le conflit a trop duré. Les récents succès du Front Polisario, notamment au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont les récents arrêts ouvrent une brèche pour le Maroc et une fenêtre d’opportunité pour le mouvement indépendantiste, vont certainement contraindre le Maroc à abandonner sa stratégie actuelle. Consistant à s’assurer de la persistance du statu quo et du « gel du dossier » au niveau onusien, celle-ci semble avoir atteint ses limites.

- Reda Zaireg est un journaliste indépendant marocain. Après avoir travaillé pour l’hebdomadaire francophone TelQuel, il a rejoint la rédaction du journal en ligne marocain Medias24.com, puis le Huffington Post Maroc en tant que journaliste politique. Vous pouvez le suivre sur Twitter : @RZaireg.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.  

Photo : un soldat portant l’uniforme du Front Polisario se tient devant un drapeau sahraoui dressé dans le camp de réfugiés de Boujdour, près de la ville de Tindouf (ouest algérien), le 17 octobre 2017 (AFP).