La magistrature égyptienne sévit contre la critique

De nombreuses vidéos et photos mettant en scène des juges égyptiens ayant des accès de « colère » à l’encontre d’accusés dans la salle d’audience ont récemment circulé sur Internet. Une scène de ce genre a marqué la première audience de l’affaire dite du « centre d’opérations de Rabaa » le 1^er avril 2014 :

« Fermez-la ! Pas un mot ! », a crié le juge.

« Ce n’est pas juste ! J’ai le droit d’entendre le juge », a répliqué l’accusé après avoir objecté qu’il n’était pas en mesure d’entendre les procédures depuis le box.

« Ne discutez pas. Je vous préviens ! 

— Un juge ne devrait pas dire ‘’Fermez-la’’ !

— Vous allez la fermer parce que vous êtes grossier !

— Ce n’est pas convenable ! Je suis professeur d’université et diplômé en droit. »

Lorsque l’avocat de l’accusé est intervenu et a convaincu son client de se taire, le juge Nagy Shehata, avec ses lunettes de soleil et sa voix rauque, s’est tourné vers lui et lui a demandé : « Pourquoi parlez-vous, bey ? Vous ai-je autorisé à parler ? »

L’avocat s’est adressé à l’assemblée, critiquant la manière dont le juge avait parlé à son client. Au milieu de toutes ces disputes, la salle d’audience a rapidement sombré dans le chaos.

Des sources judiciaires avaient rapporté à l’époque que les avocats s’étaient retirés de l’audience en signe de protestation. La défense avait demandé à ce que l’incident soit détaillé dans le procès-verbal, mais Shehata avait refusé et poursuivi le procès.

Cependant, ce qui est arrivé a bien été enregistré par une caméra de téléphone portable et a circulé sur Internet.

Shehata avait déclaré à l’avocat ayant exprimé des objections : « Il est grossier et ne se respecte pas. A-t-il respecté le fait d’être présent dans une salle d’audience ? »

« Scène chaotique »

En Égypte, les juges ont récemment été mis en avant, en particulier sur les réseaux sociaux, pas seulement pour l’augmentation du nombre de verdicts sévères comme les condamnations à mort de masse, mais aussi pour les incidents impliquant des altercations verbales avec des avocats ou des accusés qui s’élèvent souvent contre l’injustice.

Les juges semblent de plus en plus sur la défensive, sourds à la critique, et renvoient davantage de personnes devant les tribunaux pour « outrage à magistrat » – pour avoir enfreint les lois au cours d’une audience du tribunal ou avoir commenté les verdicts.

« Cela sape la confiance et suscite une inquiétude croissante au sujet du système judiciaire en Égypte », a déclaré Gamal Eid, directeur de l’organisation Arab Network for Human Rights Information (ANHRI).

Le 9 août, un tribunal de Minya, en Haute-Égypte, a condamné par contumace huit avocats à 25 ans de prison, et un avocat, présent à l’audience, à 3 ans de prison, pour des accusations d’« outrage à magistrat et rébellion ».

Le syndicat des avocats est particulièrement inquiet et a mis en place une équipe spéciale pour faire appel du verdict. Le président du syndicat, Sameh Ashour, a déclaré aux médias locaux qu’il avait également rencontré le ministre de la Justice, Ahmed el-Zend, pour discuter de ce qu’il a décrit comme un incident « sans précédent ».

Un autre procès est actuellement en cours en Égypte impliquant 25 personnes, dont des islamistes et des militants laïcs, également pour outrage à magistrat et concernant principalement des incidents relatifs à des remarques émises sur des verdicts ou des juges.

Des discussions récentes d’utilisateurs des réseaux sociaux se sont attaquées au travail des juges en Égypte, les appelant à « humaniser » leur travail plutôt que se protéger des critiques et à remettre en cause les préjugés tout en garantissant un processus judiciaire impartial.

Les avocats et les défenseurs des droits de l’homme affirment que la Constitution égyptienne stipule que toutes les décisions judiciaires sont prises et appliquées « au nom du peuple ».

« Tout citoyen a le droit de parler des défauts qu’il constate dans le système judiciaire », a déclaré Eid. « La justice appartient aux Égyptiens et les citoyens doivent avoir confiance dans son travail. »

Qu’est-ce qui est vraiment interdit ?

Le système judiciaire égyptien est traité avec un soin particulier dans les médias locaux. Des phrases comme « aucun commentaire relatif aux verdicts des juges » et « la justice est intouchable » sont presque devenues un mantra sur les chaînes de télévision et dans les journaux, protégeant les responsables des tribunaux de toute contestation.

Cependant, rien dans la loi égyptienne interdit effectivement de « commenter » les décisions de justice.

Tout a commencé quand le Conseil supérieur de la magistrature de l’Égypte [Majlis al-Qada’ al-A’la] a publié une déclaration en septembre 2007 mettant en garde contre de telles remarques.

Cette déclaration indiquait que le fait de commenter les décisions judiciaires « dans les journaux et magazines, que ce soit pour les saluer ou les critiquer, est interdit, surtout si le verdict est porté en appel, car cela serait considéré comme une tentative d’influencer la justice et d’interférer dans son travail ».

Cette déclaration a été utilisée depuis dans les médias et par les commentateurs, en particulier ceux en faveur du gouvernement, pour empêcher les commentaires négatifs sur les verdicts controversés.

« Cette déclaration n’a aucun fondement juridique », a déclaré Negad el-Borei, avocat et dirigeant d’United Group of Attorneys at Law, Legal Advisors and Human Rights Advocates. La déclaration – sur le plan juridique – ne peut conduire à l’arrestation ou à la condamnation de quiconque. »

D’un autre côté, le code pénal égyptien contient des articles qui criminalisent principalement l’« outrage » au tribunal ou à magistrat lors de l’audience, l’outrage au juge qui préside le procès, le fait de remettre en cause le statut ou l’autorité d’un juge lors de la procédure ou l’outrage à magistrat par diffamation qui pourrait influencer le verdict.

Le code pénal criminalise aussi les outrages à un agent public ainsi que les injures.

Les peines prescrites par ces articles du code pénal varient de six mois à un an et/ou une amende.

Les avocats affirment que le fait de critiquer un verdict n’est pas légalement répréhensible, contrairement à l’outrage à magistrat.

« Donc, je peux dire que le verdict est politisé ou viole la loi ou est injuste – cela ne constitue pas un crime », a déclaré Eid.

« Et je peux dire que le juge n’était pas compétent et demander une enquête sur celui-ci », a-t-il ajouté, « mais je ne peux pas dire que le juge a accepté un pot de vin pour rendre cette décision ou que la cour est corrompue, par exemple. »

El-Borei a indiqué en outre que les articles du code pénal concernent les « procédures » judiciaires et non les « résultats ». Selon lui, la loi protège le processus d’obtention de la justice contre l’obstruction, mais non son résultat.

« Outrages »

Toutefois, les juges égyptiens de plus en plus « glorifiés » ont renvoyé de nombreuses personnes devant les tribunaux pour « outrage à magistrat », parfois de manière injustifiée selon certains.

El-Borei a précisé que les affaires d’outrage à magistrat ont augmenté l’année dernière. Il a déclaré ne se souvenir que d’une seule affaire impliquant un tel motif, qu’il avait étudiée à l’université et remontait au milieu du XX^e siècle.

Aujourd’hui, en revanche, 25 personnes ont été jugées collectivement pour « outrage à magistrat en vue de propager la haine », bien que les incidents pour lesquels chacun est interrogé soient distincts.

Les avocats appartenant à la défense ou qui suivent le procès ont déclaré « ne pas comprendre » pourquoi les accusés sont jugés de manière collective, alors qu’ils sont tous cités à comparaître pour des incidents qui se sont déroulés dans des lieux et à des moments différents.

Par ailleurs, parmi les accusés figurent l’ancien président Mohamed Morsi, la figure de proue des Frères musulmans Mohamed el-Beltagi, l’universitaire et ex-député Amr Hamzawy, le militant libéral Alaa Abdel Fattah et le chroniqueur nassérien Abd el-Halim Qandil. La deuxième séance de ce procès de masse est fixée au 1^er octobre.

Par exemple, Hamzawy aurait été inculpé pour avoir rédigé un tweet en juin 2013 critiquant le verdict rendu à l’encontre de 27 membres d’ONG, condamnés par contumace à des peines de prison de cinq ans. Il a déclaré que le verdict était « choquant, non transparent, clairement politique et manquait d’informations étayées ».

Les avocats ont fait valoir que ce commentaire n’était pas insultant, mais reflétait son opinion personnelle.

Hamzawy s’était vu interdit de voyager en raison de ce commentaire mais cette interdiction a été levée en octobre 2014. Eid, qui a déclaré avoir assisté à l’interrogatoire d’Hamzawy par le ministère public, s’est dit « surpris » de le trouver parmi les accusés dans ce nouveau procès de masse.

Eid considère les accusations comme une « interprétation restrictive » des remarques des gens.

Néanmoins, tous les accusés de ce procès ne sont pas dans la même situation.

Taher Abo el-Nasr, avocat et membre de la défense d’Alaa Abdel Fattah, distingue les remarques à l’égard d’une décision et les accusations infondées à propos d’un tribunal ou d’un juge.

« Par exemple, je ne peux pas dire que tel tribunal ou tel juge est corrompu si je ne possède aucune preuve empirique venant étayer mon allégation », a-t-il dit. « Pour les citoyens normaux, c’est considéré comme de la diffamation. »

Dans la même affaire, l’ex-président Morsi a été cité à comparaître pour ses remarques dans un discours public télévisé pendant son mandat en juin 2013 au cours duquel il avait désigné nommément un juge et l’avait accusé de faux.

Toutefois, que se passe-t-il quand, à l’inverse, un juge préside la cour de manière insultante pour les accusés ?

L’avocat Taher Abo el-Nasr, qui appartient à l’équipe de défense de l’activiste Alaa Abdel Fattah, a déclaré que l’incident doit être documenté dans le procès-verbal – ce qui n’arrive que rarement selon lui.

À la recherche d’un équilibre

Tandis que de nombreux juges égyptiens maintiennent que le discours public protège le système juridique des critiques, d’autres ont une vision plus équilibrée.

Le juge Mohamed Hamed el-Gamal, ancien chef du Conseil d’État et expert en droit constitutionnel, est totalement opposé à l’idée que les décisions judiciaires puissent être commentées par le public, arguant qu’elles ne devraient être abordées que par des experts.

« Commenter un verdict exige des connaissances approfondies et suffisantes afin d’être en mesure de l’évaluer », a-t-il dit. « C’est respecter la loi que d’agir ainsi. »

« [Cela ne devrait] pas être admis de la part des individus lambda qui ridiculisent et insultent les verdicts », a-t-il ajouté.

Cependant, tout le monde ne partage pas ce point de vue.

Ashraf el-Baroudy, juge à la cour d’appel du Caire, a une position plus progressiste.

Il est ouvert à l’idée de laisser les juges et les verdicts être soumis à un large débat public, et il estime que les sanctions adoptées dans ces cas-là sont exagérées.

« Je suis contre la sévérité et l’inculpation d’un nombre croissant d’individus pour ce motif », a-t-il expliqué. « Je crois que l’outrage à magistrat devrait être limité aux incidents qui se produisent dans la salle d’audience et sous certaines conditions. » Selon lui, les punitions sévères comme la privation de liberté devraient être remplacées par des amendes plafonnées.

La déclaration de 2007 stipulait qu’il était possible de « commenter » les verdicts de deux façons : la première étant d’introduire un recours devant le tribunal, la seconde étant la publication du commentaire d’un « expert » dans une publication juridique une fois qu’il n’est plus possible de déposer un appel devant la cour.

El-Borei a critiqué ce point, arguant que commenter les décisions judiciaires permet notamment de développer la conscience juridique de la population.

« Nul n’est censé ignorer la loi », a-t-il dit. « [Ces commentaires] doivent être disponibles dans les journaux, à la télévision et ainsi de suite. »

Les détracteurs font valoir que les juges sont humains et que tout travail humain devrait être ouvert à la discussion et à la critique.

El-Borei affirme que le seul moyen est de continuer à « parler et écrire » pour faire reculer les idées fausses qui protègent la justice de tout débat public.

« Voilà comment se produisent les changements », a-t-il affirmé.

Traduction de l’anglais (original) par VECTranslation.