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Au Liban, l’impunité empêche la justice d’avancer

Qu’il s’agisse des disparus de la guerre civile ou des victimes du port de Beyrouth, les dirigeants politiques libanais sont accusés d’entretenir une culture de l’impunité qui nuit à la justice transitionnelle
Une partisane du mouvement chiite libanais Hezbollah et de ses alliés du parti Amal brandit le drapeau national près du palais de justice de la capitale Beyrouth, le 14 octobre 2021, lors d’un rassemblement pour demander le limogeage de l’enquêteur principal sur l’explosion du port de Beyrouth (AFP/Joseph Eid)
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BEYROUTH, Liban

Plus d’un an après la tragédie du 4 août 2020 qui a causé la mort d’au moins 218 personnes et fait plus de 6 500 blessés, aucun responsable libanais n’a eu à répondre de l’incurie étatique qui a conduit au stockage et à l’explosion de 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium au cœur de la capitale. La classe politique, décrite par ses détracteurs comme étant composée majoritairement d’hommes d’affaires corrompus ou d’anciens chefs de milice, a même tenté de ralentir l’investigation en la suspendant à plusieurs reprises.

« Le système politique essaie de nuire à l’institution judiciaire. Les politiciens au pouvoir souhaitent désigner un juge qui fera ce qu’ils veulent. Le juge Bitar, chargé de l’investigation, avance dans l’enquête en fonction de ses ressources, certes limitées, mais va dans la bonne direction », déclare à Middle East Eye Mireille Khoury, la mère d’Elias, un jeune adolescent de 15 ans tué dans l’explosion du port.

« Le système politique essaie de nuire à l’institution judiciaire. Les politiciens au pouvoir souhaitent désigner un juge qui fera ce qu’ils veulent »

- Mireille Khoury, mère d’une victime de l’explosion du port

Les tentatives pour dessaisir le magistrat se sont encore intensifiées ces dernières semaines. Le 29 septembre, l’enquête a été suspendue lorsqu’un ex-ministre, Nouhad Machnouk, membre du Courant du futur, a porté plainte contre Tarek Bitar, argumentant que la poursuite de ministres ne pouvait relever que de la Haute Cour de justice.

Quinze jours plus tard, elle a été arrêtée une nouvelle fois, à la suite de deux plaintes déposées par deux autres anciens ministres, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zuaiter, membres du mouvement Amal.

La Cour de cassation a rejeté ces actions en justice, mais les pressions ont continué, aboutissant à de violents affrontements dans la capitale libanaise, notamment le 14 octobre dernier, quand une manifestation regroupant des centaines de partisans du Hezbollah et de Amal pour demander la révocation du juge Bitar a donné lieu à des affrontements qui ont causé la mort de plusieurs personnes et fait des dizaines de blessés.

L’institutionnalisation de l’impunité après la guerre civile 

Loin d’être une nouvelle pratique, les tentatives déployées par les dirigeants libanais pour parasiter l’enquête de l’explosion du port de Beyrouth s’inscrivent dans une dynamique plus profonde, que Ghida Frangieh, avocate et présidente du conseil d’administration de Legal Agenda, une ONG de recherche et plaidoyer, relie à une culture de l’impunité généralisée.

« Cette obstruction à la justice est ancienne. Le Liban ne connaît pas la vérité sur les victimes du 4 août, mais il ne la connaît pas non plus sur les victimes de la guerre civile [1975-1990], celles de l’après-guerre, de la faillite économique et financière ou des crimes de l’environnement. Le Liban s’est transformé en société de victimes », déclare-t-elle à MEE.

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Après quinze ans d’une guerre civile qui a entraîné la mort de plus de 150 000 personnes, et fait des milliers de disparus, l’instauration des lois d’amnistie générale de 1991 a favorisé une immunité politique et sectaire aux dépens de la justice. Sabine Saliba, directrice exécutive d’ACT for the Disappeared, une association libanaise de défense des droits de l’homme qui soutient les familles des personnes disparues, décrit ainsi une sortie de guerre biaisée.

« Après la guerre civile, les chefs des milices se sont reconvertis en politiciens et ont dirigé le Liban. Lorsque les pouvoirs de l’État sont toujours entre les mêmes mains, il est très dur de mettre en place une justice transitionnelle. Il n’y a donc pas eu de résolution du conflit, et aucune victime n’a été reconnue en tant que telle », explique-t-elle à MEE.

L’institutionnalisation de l’impunité par et pour les chefs de milices ainsi que le manque de volonté politique pour mettre en place une réconciliation nationale ont conduit à faire de la guerre civile un sujet tabou.

« Après la guerre civile, les chefs des milices se sont reconvertis en politiciens et ont dirigé le Liban. Lorsque les pouvoirs de l’État sont toujours entre les mêmes mains, il est très dur de mettre en place une justice transitionnelle »

- Sabine Saliba, directrice d’ACT for the Disappeared

Sabine Saliba explique que les nombreux enlèvements et assassinats qui ont suivi la fin du conflit et qui, aujourd’hui encore, continuent de frapper le Liban, ont dissuadé les initiatives visant à demander des comptes aux autorités libanaises.

« Pendant toutes ces années, la peur des milices au pouvoir a découragé les Libanais de prendre la parole. Il y a une peur de discuter, d’affronter, voire même de trop demander et de ne rien avoir. »

Plusieurs lois d’amnistie ont été adoptées depuis la fin de la guerre civile, comme celle de juillet 2005, qui a notamment permis la libération du leader des Forces libanaises (FL), Samir Geagea, emprisonné pour son implication présumée dans l’attentat contre l’église Notre-Dame-de-la-Délivrance à Jounieh en 1994.

Cependant, ce processus d’amnistie a connu un coup d’arrêt en mai 2020, lorsque sous la pression des multiples contestataires, l’adoption d’une nouvelle loi d’amnistie a échoué, témoignant d’un essoufflement du système politique libanais.  

Deux ans plus tôt, les familles des victimes de disparus de la guerre civile avaient déjà obtenu une reconnaissance législative, après plusieurs tentatives d’action en justice ralenties de façon injustifiée et des procès écourtés sans raison valable apparente. 

La Commission pour les victimes des disparitions forcées

La loi 105 de novembre 2018, qui a instauré une Commission d’enquête sur les personnes disparues et les personnes victimes de disparition forcée, suivie en juillet 2020 de la prestation de serment de ses membres, a en effet marqué une étape importante dans la réconciliation nationale, et notamment l’accès à la vérité.

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« Une bonne partie des acteurs de la guerre, qui sont aujourd’hui au pouvoir, ne voulait pas ouvrir ce dossier puisque qu’ils ont été impliqués de façon plus ou moins directe dans les crimes commis pendant le conflit. En ce sens, l’existence de la Commission représente une initiative inédite au Liban pour entamer un processus de vérité et de réconciliation », estime Carmen Hassoun Abou Jaoudé, actuelle membre de la Commission, qui souligne néanmoins le manque de ressources allouées à cette entité indépendante et de soutien de la part des institutions de l’État et des partis politiques.

En plus de jouer un rôle de médiation, la Commission pourrait ouvrir un nouveau champ législatif et juridique dans le processus lié au « droit de savoir », et celui des réparations, ajoute-t-elle.

« La Commission permettra d’enclencher un travail institutionnel où l’on sera peut-être amenés à proposer des lois sur la protection des témoins, des protocoles de coopération avec les différentes institutions étatiques. Elle sera aussi l’occasion de mettre en place tout un chantier qui ouvrira des possibilités pour une réforme des textes législatifs au Liban, lesquels datent du mandat français [1923-1943]. »

La mobilisation des victimes et du système judiciaire

En parallèle, une nouvelle dynamique vise à briser la culture de l’impunité, explique Ghida Frangieh. Ce mouvement se traduit notamment par une forte mobilisation des victimes, mais aussi du système judiciaire. Dans le cadre de l’enquête liée à l’explosion du port de Beyrouth, les multiples décisions de la Cour de cassation de ne pas démettre le juge Bitar de ses fonctions – malgré une pression très intense des politiciens libanais – vont dans cette direction.

« Il y a eu un éveil social après le mouvement de protestation du 17 octobre […]. La demande d’un système juridique indépendant devant lequel les autorités libanaises doivent rendre des comptes est devenue une priorité sociale et politique pour tous les citoyens »

- Ghida Frangieh, avocate

« Il y a eu un éveil social après le mouvement de protestation du 17 octobre, qui s’est poursuivi avec l’aggravation de la crise économique et politique, et a culminé le 4 août 2020. La demande d’un système juridique indépendant devant lequel les autorités libanaises doivent rendre des comptes est devenue une priorité sociale et politique pour tous les citoyens. »

La culture de l’impunité demeure toutefois encore bien ancrée dans les institutions libanaises. Tandis que l’équilibre confessionnel est utilisé par les dirigeants libanais pour bloquer le vote et l’exécution des lois qui iraient en leur défaveur, il n’existe pas encore de cadre légal capable de garantir l’indépendance du système juridique et du juge en tant que personne, estime Ghida Frangieh.

« Aujourd’hui au Liban, il existe un régime meurtrier qui commet des crimes contre son peuple et essaie de maintenir son impunité. En l’absence d’une version officielle des faits sur les crimes commis contre les civils, différentes vérités persistent. »

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Même si des décennies séparent le traumatisme de la guerre civile de celui de l’explosion du port de Beyrouth, les deux événements se font écho. Et s’il est difficile de prédire l’issue de la Commission d’enquête sur les personnes disparues ou de l’investigation sur l’explosion du port de Beyrouth, les différents acteurs n’hésitent plus à confronter le système, selon l’avocate.

« Nous sommes une génération qui n’a jamais connu la vérité sur tous les crimes et nous ne voulons pas que les générations à venir subissent le même sort. C’est devant la justice que nous devons résoudre les conflits. Il ne s’agit pas seulement de responsabiliser les autorités libanaises, il s’agit aussi de faire en sorte que les crimes ne se répètent pas.

« On ne veut pas revenir à la guerre, on ne veut pas revivre l’après-guerre et répéter les mêmes erreurs. Nous avons ce devoir envers les générations futures. »