Orange Tunisie : la main de la France, l’ombre des Ben Ali et le coup de pouce de Tunis
La France s’est-elle ingérée dans les affaires politico-financières de la Tunisie ? Youssef Chahed, le chef du gouvernement, s’est-il laissé corrompre par Marouane Mabrouk, lié à l’ancien autocrate Ben Ali ? La multinationale Orange sera-t-elle la principale bénéficiaire de cette affaire aux ramifications obscures et complexes ?
À l’heure actuelle, les questions se bousculent, les réponses définitives beaucoup moins. Pour l’ONG I Watch, partenaire tunisien de l’organisation anti-corruption Transparency International, les faits sont cependant suffisamment troublants pour avoir, le 7 janvier, déposé plainte contre le chef du gouvernement pour corruption au titre de l’article 96 du code pénal. Dernier coup de billard en date d’une partie qui débute le 20 mai 2009.
Ce jour-là, un pacte d’actionnaires est conclu entre Orange et la société Investec, propriété de Marouane Mabrouk et de sa femme, Cyrine Ben Ali, fille de, à propos de l’entreprise Orange Tunisie, détenue à 49 % par la multinationale et à 51 % par Investec.
L’accord indique qu’« Orange bénéficie d’une option d’achat lui permettant d’acquérir à la valeur du marché 1 % du capital d’Orange Tunisie plus une action, sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires. Si cette option était exercée, Orange prendrait le contrôle d’Orange Tunisie. Investec aurait alors le droit de vendre à Orange 15 % du capital d’Orange Tunisie à la valeur de marché ».
Le pacte, rappelé noir sur blanc page 222, dans le bilan financier 2017 d’Orange, est clair : la firme française se réserve le droit de devenir majoritaire, jusqu’à 65 %, dans Orange Tunisie au moment opportun.
L’accord n’a rien d’inédit, ni de délictueux. D’ailleurs, il cadre avec la stratégie du géant des télécommunications d’être maître de ses sociétés, particulièrement en Afrique. Sauf que la boule Orange heurte la première bande : la révolution tunisienne.
L’arrivée d’Orange en Tunisie n’a été possible que « par le poids des partenaires : la fille de l’ancien président de la République et de son mari »
Après la chute de l’ancien régime, le clan Ben Ali-Trabelsi se retrouve dans le viseur. Dès le 17 janvier 2011 – trois jours seulement après la chute de l’ancien président –, une Commission nationale d’investigation sur les questions de corruption et de malversation (CNICM) présidée par Abdelfattah Amor, ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, est mise en place.
En novembre de la même année, elle remet un rapport de 335 pages dont six (pages 140 à 145 en arabe) détaillent les malversations qui ont entouré l’appel d’offre pour l’octroi de la licence 3G au tandem Investec-Orange en 2009.
En résumé, le duo Investec/Orange est accusé d’avoir soumis une offre sous-évaluée et d’avoir procédé à un gonflement artificiel du capital social de la société Divona, qui allait devenir Orange Tunisie, au profit notamment du couple tunisien.
Pour les experts de la commission, les trucages de l’appel d’offre, et donc l’arrivée d’Orange en Tunisie, n’ont été possibles que « par le poids des partenaires : la fille de l’ancien président de la République et son mari ».
L’État entre dans la danse
La CNIM envoie donc le dossier au parquet le 28 octobre 2011, sachant que dès le 25 février 2011, un décret-loi établit une liste de 110 proches de Ben Ali – dont Marouane Mabrouk et Cyrine Ben Ali – à qui il faut saisir les bien mobiliers et immobiliers.
Résultat, Investec passe aux mains d’Al-Karama holding, en charge de la gestion des biens confisqués après la révolution. Le 31 janvier 2011, c’est l’Union européenne qui gèle les avoirs, sur son sol, de Marouane Mabrouk, ainsi que de 47 autres Tunisiens « jugés responsables du détournement de fonds publics en Tunisie ».
À ce moment là, impossible pour Orange d’activer le pacte d’actionnaires. D’une part, le nouveau partenaire, l’État tunisien via Al Karama Holding, veut d’abord comprendre comment et de combien il a été spolié. D’autre part, la signature de Marouane Mabrouk n’est plus légale du fait de sa mise à l’index par l’Union européenne.
C’est la deuxième bande qui a failli sortir Orange du tapis de jeu, avant qu’un troisième ricochet, le volet judiciaire, ne vienne la remettre en jeu.
Arguant du fait que son argent placé dans Investec provient du groupe Mabrouk, fondé par son père, et non de malversations liés au clan Ben Ali-Trabelsi, Marouane Mabrouk saisit la justice.
Depuis 2012, les décisions contradictoires des tribunaux saisis, administratif et pénal, se succèdent en attendant un jugement définitif encore à venir.
En 2012 et en 2014, par exemple, deux décisions de justice rétablissent l’ancien gendre de Ben Ali dans ses fonctions à la tête d’Investec. Mais d’autres, dont la dernière datant du 12 juillet 2018 et rendue par le tribunal administratif de Tunis, confortent la confiscation des parts de Marouane Mabrouk par l’État tunisien.
La conséquence est une situation ubuesque : Marouane Mabrouk demeure le président du conseil d’administration d’Orange Tunisie comme le stipule le Registre du commerce tunisien, consulté par Middle East Eye le 31 janvier. Mais Al Karama holding continue de gérer Investec.
« Le dossier Mabrouk est de loin le plus complexe sur la forme comme sur le fond », explique Ahmed Souab, ancien membre de la commission de confiscation des biens mal acquis (2011-2015), et le seul acteur direct de l’affaire à avoir accepté de parler à visage découvert pour MEE.
« C’est l’unique personne listée que nous avons auditionnée trois fois car son nom apparaissait dans une quinzaine de dossiers, contre trois ou quatre normalement. Et puis, pour les autres, c’était évident qu’ils devaient leur fortune à la proximité avec Ben Ali. Lui, grâce à son père, il était déjà riche. C’était, et c’est d’ailleurs, toujours sa ligne de défense. »
« Le pire des adversaires »
L’ancien juge administratif qui, pour sa part, se range derrière l’avis du rapport de la Commission nationale d’investigation sur les questions de corruption et de malversations pose la question : « Comment distinguer l’argent de son héritage et celui qu’il doit à son mariage [en 1996] ? Très difficile à dire. Et puis, il y a le personnage : Marouane Mabrouk est toujours poli, discret, tenace comme le montre ses recours judiciaires qui courent depuis huit ans. Et il est doué pour les affaires, cela aussi est incontestable. C’est le pire des adversaire. »
La situation confuse et qui dure autour d’Investec commence à passablement énerver le partenaire français, impatient. Ici se joue la quatrième bande, d’ordre économique.
Orange veut déclencher au plus vite le pacte d’actionnaires pour prendre le contrôle d’Orange Tunisie. « La Tunisie ne représente pas un grand marché pour le groupe Orange, mais ce dernier a fait de l’Afrique sa priorité. Il s’est clairement orienté vers la création d’un nouvel écosystème, comme le transfert d’argent grâce au service Orange Money. Un service nécessaire en Afrique qui affiche l’un des pires taux de bancarisation dans le monde. En Tunisie, on estime à seulement 20 % la population qui utilise, à proprement parler, les services bancaires », analyse pour MEE, Walid Naffati, directeur du site THD, spécialisé dans l’actualité des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Si, pour l’expert, la Tunisie est importante pour Orange, l’inverse est encore plus vrai : « Si Orange quittait la Tunisie, cela serait gravissime pour l’image du pays. Technologiquement, la Tunisie a besoin d’opérateurs téléphoniques d’importance mondiale pour développer son réseau au moment de l’explosion de la data et de l’arrivée imminente de la 5G [les premiers appels d’offre sont prévus en 2021 selon le ministre des Technologies]. »
« Si Orange quittait la Tunisie, cela serait gravissime pour l’image du pays »
- Walid Naffati, directeur du site THD
Stéphane Richard, le PDG d’Orange, aurait menacé de quitter le pays. Changement de ton début 2018 : dans un entretien au Huffington Post Maghreb en février 2018, Stéphane Richard se montre optimiste : « Nous sommes arrivés à un accord financier tripartite [Al Karama, Marouane Mabrouk et Orange] qui nous permet aujourd’hui d’avoir toutes les conditions réunies pour franchir cette dernière étape [devenir majoritaire au sein d’Orange Tunisie]. »
Cet entretien a été diffusé quelques jours à peine après la visite d’Emmanuel Macron en Tunisie (que Stéphane Richard accompagnait). La boule de billard rebondit à nouveau, cette fois contre la bande – ô combien périlleuse – de la politique.
La France, ancienne colonie et principal bailleur d’un pays par ailleurs fortement endetté, épaulé d’Orange, aurait fait pression pour que le gouvernement tunisien fasse une demande auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour lever le gel des avoirs de Marouane Mabrouk.
La France, l’obscure entremetteuse ?
Il s’agit alors du dernier obstacle à franchir pour que ce dernier puisse voter le pacte d’actionnaires et laisser le champ libre à Orange. La société n’a pas répondu à nos questions. La réponse de l’ambassade de France est laconique : elle « dément toute ingérence sur ce dossier, qui est européo-tunisien et non franco-tunisien ».
Le 15 novembre 2018, la cinquième chambre de la CJUE rejette pour la quatrième fois la demande de Marouane Mabrouk de lever les sanctions contre lui. Mais, deux mois plus tard, spectaculaire volte-face : le Conseil de l’Union européenne décide d’effacer Marouane Mabrouk de la liste des 48 Tunisiens mis au banc.
Seul élément nouveau, mais de taille : la proposition émanait cette fois du gouvernement tunisien lui-même. La France a-t-elle convaincu ses partenaires européens de voter en faveur d’un dégel pour aider son champion des télécoms ?
« Cette décision ne peut en aucun cas déplaire aux dirigeants français d’Orange. Ils ont maintenant tous les feux verts pour accélérer le rachat de parts de Mabrouk, voire même ceux de l’État tunisien via les parts confisquées de la fille de Ben Ali dans le capital d’Investec », estime Walid Naffati.
Par email, une porte-parole de l’UE défend la transparence de la procédure : « La décision du Conseil a été prise en tenant compte de toutes les informations disponibles, y compris celles fournies par les autorités du pays concerné. »
La justification est un peu courte pour Youssef Belgacem, qui suit le dossier des avoirs gelés pour I Watch : « Il n’y a eu aucun nouveau élément juridique pour remettre en cause les quatre refus décidés par la justice européenne. Et puis, pourquoi le gouvernement n’a-t-il demandé l’arrêt des sanctions que pour un seul nom, Marouane Mabrouk, si ce n’est pour aider Orange ? Dernier fait troublant, ce n’est peut-être qu’une coïncidence, mais ce coup de main à Marouane Mabrouk arrive au moment même où Youssef Chahed crée son parti politique : on est en droit de se poser des questions. »
Des réponses que le gouvernement, contacté à de multiples reprises, ne semble pas prêt à livrer si ce n’est pas voie de communiqué.
Le ministère du domaine de l’État et des affaires foncières a réfuté « l’existence de pressions sur le gouvernement ou l’État tunisien de la part des États étrangers. L’État tunisien demeure attaché à toutes les procédures engagées contre la personne concernée [Mabrouk], aussi bien à l’étranger qu’en Tunisie, jusqu’à ce que la justice tranche là-dessus ».
Il a ajouté que la décision du gouvernement « a pris en compte l’intérêt national, dans le respect total des textes de loi en vigueur ».
« Bien sûr que le gouvernement a agi dans l’intérêt de l’État ! Il n’y a ni corruption, ni déstabilisation étrangère. Orange Tunisie représente plus d’un millier d’emplois qu’on ne peut pas se permettre de perdre », assure un important dirigeant financier qui préfère garder l’anonymat.
« Pourquoi prendre le risque de tout perdre pour une histoire aussi compliquée dans laquelle même les juges n’arrivent pas à se mettre d’accord ? Au fond, quel va être le résultat ? », poursuit-il.
« Orange deviendra majoritaire dans Orange Tunisie, elle comblera les dettes d’Investec, environ 150 millions de dinars [45 millions d’euros] auprès des banques, l’État va récupérer de l’argent sous la forme de l’impôt sur les bénéfices, parce qu’Orange Tunisie va en faire, et Marouane Mabrouk disparaîtra de la scène. Qui est perdant dans ce scénario ? Je me demande pourquoi les autorités ne communiquent pas ouvertement, au lieu de laisser place à tous ces fantasmes… »
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