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En Turquie, « insulte au président », le délit qui ratisse large

En 2020, plus de 31 000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36 000 en 2019
Quand l’accusation de « propagande d’organisation terroriste » n’est pas applicable, les avocats d’Erdoğan déposent plainte pour « insulte au président » (AFP/Adem Altan)
Quand l’accusation de « propagande d’organisation terroriste » n’est pas applicable, les avocats d’Erdoğan déposent plainte pour « insulte au président » (AFP/Adem Altan)
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Istanbul, TURQUIE

La journaliste turque Sedef Kabaş entame mardi son deuxième mois de détention pour « insulte au président » : un délit de plus en plus courant qui permet d’étouffer les voix critiques à seize mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D’ores et déjà, Sedef Kabaş, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

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Lors d’une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu’une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté : « On voit bien que c’est faux ».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdoğan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900 000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabaş a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l’État lui réclame 250 000 livres turques (plus de 16 000 euros) de dommages et intérêts. 

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

« Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement », dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Önderoğlu. 

Pour lui, le délit d’insulte au président – article 299 du code pénal dont RSF demande l’abrogation – « permet de réduire au silence les critiques et d’affaiblir les médias ».

« Ça n’a rien à voir avec la liberté d’expression »

La Cour européenne des droits de l’homme s’est émue en novembre dernier du recours abusif à l’article 299.

Et le chef de l’État a prévenu que le cas de Sedef Kabaş « ne restera pas impuni » et en a appelé « au respect et à la protection de la fonction » présidentielle.

« Ça n’a rien à voir avec la liberté d’expression », a insisté M. Erdoğan.  

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Peu après, huit mandats d’arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Büyükunçu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le COVID du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31 000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36 000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n’en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l’accusation de « terrorisme », la plus répandue après la tentative de coup d’État de 2016, celle d’insulte au président vise plus large, relève Sümbül Kaya, chercheuse à l’Irsem, l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire de Paris.

« Ce délit permet de s’attaquer aux citoyens ordinaires », estime-t-elle, décelant une « rétraction du pouvoir dans le judiciaire » alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l’État dans la perspective d’une réélection en 2023.

Le délit « d’insulte aux fonctionnaires » existait de longue date, mais celui d’insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l’AKP, le parti de M. Erdoğan, au pouvoir depuis 2002, explique Sümbül Kaya.

« Avec l’exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s’agissait de sa personne : on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président », appuie-t-elle.

Une justice aux ordres

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, « l’usage massif de l’article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne [du président] ».

« Beaucoup de journalistes et d’avocats sont incarcérés sous l’accusation de propagande d’organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l’appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d’Erdoğan déposent une plainte au titre de l’article 299 ».

« On glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président »

Sümbül Kaya, chercheuse à l’Irsem

Cette évolution répond selon lui à la « conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdoğan, devenu en 2018 à la fois chef d’État, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir ».

Les observateurs pointent encore l’extrême jeunesse du procureur d’Istanbul – diplômé en 2018 – qui a inculpé Sedef Kabaş.

« Plus de 4 000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l’AKP, après des procédures [de recrutement] opaques », accuse Ahmet Insel, qui affirme que « les ordres viennent d’en haut, directement du palais présidentiel ».

Près d’une trentaine d’organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabaş.

La Turquie figure à la 153e place au classement mondial de la liberté de la presse de l’ONG Reporters sans frontières.

Par Anne Chaon.