Sans Parlement et sans salaire, les députés tunisiens sont au bout du rouleau
C’est une information qui a créé la polémique en Tunisie, y compris dans les rangs des soutiens de Kais Saied. Fin octobre, la députée Hajer Bouhlel annonçait sur son compte Facebook que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) avait refusé de lui donner accès à son injection mensuelle dans le cadre de sa chimiothérapie.
Le motif invoqué par l’organisme public est que l’intéressée ne bénéficie plus d’une couverture sociale en dépit de ses 25 ans de carrière au sein d’une entreprise publique et de sa cotisation en tant que parlementaire.
Après un flot d’indignations dans les médias et sur les réseaux sociaux – avec cependant quelques justifications émises par des proches du président –, le ministère des Affaires sociales – dont le premier responsable était directeur régional de la campagne du candidat Saied – a publié un communiqué faisant savoir que le chef de l’État avait permis à la députée « gelée » (une expression médiatique plutôt péjorative renvoyant au fait que Kais Saied a suspendu le Parlement le 25 juillet) et à l’une de ses collègues dont l’identité n’a pas été révélée de bénéficier des soins nécessaires.
Le texte, qui rompt avec l’habituel langage technocratique, précise que le locataire de Carthage est capable de distinguer la dispute politique des situations humanitaires.
Mais loin de calmer la polémique, le ton employé par le communiqué a suscité l’indignation de nombreux opposants du nouveau maître de la Tunisie.
Cumul des salaires interdit
Au-delà de la forme, selon eux, le fond est en soi problématique : l’accès aux soins à des assurés sociaux passe du droit inaliénable et constitutionnel au fait du prince. Par ailleurs, Hajer Bouhlel a dû rendre publique sa maladie pour pouvoir alerter l’opinion publique.
Une situation d’autant plus gênante que l’intéressée n’a siégé que quelques mois : deuxième de liste du parti Qalb Tounes (le parti de Nabil Karoui, social-libéral) aux législatives, elle a quitté son emploi pour remplacer le député Mabrouk Khachnaoui décédé fin 2020 des suites du COVID-19.
La députée est une des victimes collatérales des décisions présidentielles du 25 juillet et surtout du 22 septembre 2021 (nouvelles mesures d’exception supprimant l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi et permettant au président de légiférer par décrets présidentiels et d’exercer le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement).
Quand Kais Saied a décrété l’état d’exception, sa première mesure a été de suspendre les activités de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les législateurs ont toutefois continué à toucher leurs émoluments et donc à cotiser à la sécurité sociale.
Mais cette situation a été stoppée le 22 septembre quand le chef de l’État a ordonné l’arrêt du versement des indemnités du président de l’Assemblée et de tous ses membres.
Si les indépendants et les salariés du secteur privé ont pu à nouveau travailler, les fonctionnaires et les salariés d’entreprises publiques se sont retrouvés sans ressources. En effet, la loi électorale interdit le cumul des salaires.
Quand un fonctionnaire ou assimilé devient député, il est mis en disponibilité spéciale, son salaire initial est bloqué et il reçoit à la place une indemnité de parlementaire. Il ne peut retrouver sa rémunération initiale qu’après une démission, la dissolution du Parlement ou à la fin de son mandat.
Dans la configuration actuelle, l’Assemblée est suspendue sans être dissoute et des centaines de parlementaires se retrouvent dans l’incapacité de toucher leur traitement et d’avoir accès à leurs droits sociaux
Pour qu’une démission soit valide, elle doit obligatoirement être adressée au bureau de l’Assemblée – qui ne peut pas la refuser – puis être annoncée en plénière et publiée au Journal officiel.
Le gouvernement contacte alors l’administration d’origine du député afin que ce dernier soit réintégré. Or, dans la configuration actuelle, l’Assemblée est suspendue sans être dissoute et des centaines de parlementaires se retrouvent dans l’incapacité de toucher leur traitement et d’avoir accès à leurs droits sociaux.
Cette situation concerne également les retraités qui ont choisi de substituer leur pension par l’indemnité parlementaire, généralement plus élevée.
Que le gouvernement trouve une solution
Quand le député Mustapha ben Ahmed, chef de file du parti Tahya Tounes (centre-droit), a été admis à l’hôpital Habib Thameur, la direction de l’établissement lui a indiqué que ses soins étaient couverts par son assurance maladie. Pourtant, à la sortie, il lui a été demandé de payer l’intégralité de la facture.
L’ancien syndicaliste a alors décidé de faire un sit-in ouvert pour protester contre ce comportement. Interrogé par Mosaïque FM, il a rappelé qu’il avait cotisé de manière continue de juin 1973 au 1er janvier 2014 – date de son départ à la retraite – puis à partir de novembre 2014 en tant que législateur.
Ben Ahmed a aussi insisté sur le fait qu’il ne quémandait pas une faveur mais qu’il exigeait d’avoir accès à ses droits d’assuré social.
Si aucun chiffre précis n’est donné sur les parlementaires qui se sont retrouvés dans cette situation – les médias parlent d’une centaine de députés –, la privation de salaire et de couverture sociale concerne également les personnes à charge (enfants, ascendants, conjoints inactifs).
C’est ainsi que le président du groupe parlementaire d’Ennahdha (islamo-conservateurs), Imed Khemiri, a interpellé le président de la République et l’a tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation de la santé de son épouse, privée de prise en charge pour une chirurgie cérébrale.
Le député Nabil Hajji, du parti Attayar (social-démocrate), n’a pas de problèmes de santé. Il désire simplement retrouver son poste le temps de la suspension des travaux de l’ARP. Ingénieur de formation, il exerçait la fonction de directeur au sein de l’Office de la marine marchande et des ports (OMMP), relevant du ministère du Transport, avant d’être élu dans la circonscription de l’Ariana en 2019.
D’une part, le décret 117 a rendu impossible tout recours contre les décisions présidentielles. D’autre part, les responsables politiques qui ont saisi la juridiction pour faire annuler leur assignation à résidence ont tous été déboutés
Il a sollicité son supérieur pour reprendre son travail le temps de la suspension des travaux du Parlement. Il espère ainsi que le gouvernement trouve une solution pour mettre fin, au moins temporairement, à la mise en disponibilité spéciale qui le prive actuellement de tout salaire.
Contacté par Middle East Eye, Hajji estime que le président – qui, par le décret 117, s’est mis au-dessus de la Constitution – peut facilement publier un texte débloquant la situation. Certains de ses collègues ont opté pour un recours auprès du tribunal administratif mais leurs chances de succès sont très minces.
D’une part, le décret 117 a rendu impossible tout recours contre les décisions présidentielles. D’autre part, les responsables politiques qui ont saisi la juridiction pour faire annuler leur assignation à résidence ont tous été déboutés malgré une jurisprudence constante depuis 2015 qui estime inconstitutionnelle cette privation administrative de liberté.
Chômage technique
La fermeture du Parlement a occasionné d’autres victimes collatérales. D’abord, la trentaine d’assistants parlementaires se sont retrouvés au chômage. Ils sont généralement recrutés pour une durée d’une année renouvelable.
Les 400 fonctionnaires travaillant pour l’Assemblée des représentant du peuple sont, eux, au chômage technique mais perçoivent leur traitement. Enfin, le musée du Bardo, qui jouxte le Parlement, est fermé au public depuis le 25 juillet 2021. Il s’agit du principal musée du pays, abritant une importante collection de mosaïques romaines et des vestiges des principales civilisations qui se sont succédé en Tunisie.
Malgré toutes les sollicitations, le président refuse pour l’instant de débloquer cette situation. Sa motivation semble s’inscrire dans une entreprise de diabolisation du Parlement.
En effet, le premier argument évoqué par Saied le 25 juillet pour justifier le recours à l’article 80 de la Constitution (l’autorisant à « prendre les mesures qu’impose l’état d’exception ») a été le comportement de certains députés (violences, sit-in, sabotage, votes de lois contestables…).
Après avoir empêché l’ensemble des parlementaires de quitter le territoire tunisien, le chef de l’État n’a cessé de rappeler les dépassements qui se sont produits sous l’hémicycle. Il l’a notamment fait, photos à l’appui, lors de la cérémonie d’intronisation du gouvernement de Najla Bouden, le 11 octobre.
Ces attaques permanentes permettent d’entretenir le rejet d’une partie des Tunisiens pour l’institution législative dans son ensemble et ainsi prolonger l’état d’exception.
Par ailleurs, en habituant les citoyens à l’image d’un Parlement faible, il augmente ses chances de « vendre » son projet de réforme constitutionnelle, dans lequel l’exécutif l’emporte face à un législatif élu indirectement et où la possibilité de l’émergence d’une majorité parlementaire est infime.
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