L’audiovisuel tunisien entre deux modèles
L’audiovisuel tunisien est au cœur d’une nouvelle tempête politique alors qu’une proposition parlementaire visant à modifier le régime juridique actuel doit toujours être débattue à l’assemblée.
Son examen prévu mardi 20 octobre a été reporté, mais au-delà de l’hostilité qu’il suscite, le débat est révélateur de la déshérence à laquelle le secteur a été livré depuis 2011 et de la nature des intérêts en jeu.
Un rappel pour commencer. Depuis novembre 2011, l’audiovisuel tunisien est régi de manière transitoire par un décret-loi adopté par le gouvernement provisoire avant les premières élections d’octobre 2011, le décret-loi 116.
Du transitoire qui dure puisque la loi organique qui doit remplacer la Haute autorité pour l’information et la communication audiovisuelle (HAICA) par une instance constitutionnelle, conformément à la Constitution de 2014, n’a pas toujours pas vu le jour. À l’image d’ailleurs des autres instances constitutionnelles indépendantes (hormis l’Instance supérieure indépendante pour les élections) et de la Cour constitutionnelle.
Or, l’une des premières concrétisations de l’alliance entre le parti islamo-conservateur Ennahdha, le parti « moderniste » Qalb Tounes dirigé par Nabil Karoui – fondateur d’une des principales chaînes privées, Nessma TV –, et la coalition islamiste radicale al-Karama, a été la proposition d’amendement du décret-loi 116 présentée en mai par cette dernière et défendue par ses deux alliés.
Cadeau contre « coussin politique »
À l’époque, les trois formations se sont entendues pour renverser le gouvernement d’Elyes Fakhfakh qui a refusé d’intégrer Qalb Tounes.
Ennahdha ne démord pas de son modèle de « consensus » pour réclamer l’inclusion du parti de Nabil Karoui dans la majorité.
Alors que la proposition d’amendement est adoptée le 8 juillet en commission, le gouvernement dépose un projet de loi organique complet, élaboré depuis 2016 en concertation avec les organisations professionnelles du secteur, qui institue l’Instance de l’audiovisuel prévue dans la Constitution.
Pour les partis qui cherchent à consolider et à pérenniser leur position dominante sur les institutions, les exigences en matière de déontologie, de respect du pluralisme et de l’équilibre, de transparence financière sont des entraves
Le texte bénéficie de la priorité accordée aux projets présentés par le gouvernement sur les propositions des députés. Dès lors l’amendement déposé par al-Karama est caduc. L’examen du projet gouvernemental était programmé pour le 20 octobre.
Mais entre-temps, le gouvernement d’Elyes Fakhfakh a démissionné le 25 juillet. Lundi 19 octobre, coup de théâtre, le nouveau chef du gouvernement, Hichem Mechichi, annonce le retrait du projet au prétexte de l’améliorer, laissant ainsi le champ libre à l’amendement proposé par al-Karama.
C’est évidemment un cadeau politique du chef du gouvernement à la coalition qui lui garantit « son coussin politique » selon son expression, autrement dit sa majorité parlementaire.
Si la nouvelle « troïka » (Ennahdha, Qalb Tounes, al-Kamara), comme on l’appelle désormais, s’est soudée aussi rapidement autour d’une question a priori secondaire, si Hichem Mechichi n’a pas hésité à user d’une manœuvre aussi cavalière pour réintroduire le texte écarté en juillet, enfin si ce texte soulève un tollé général, notamment de la part du syndicat national des journalistes, de la puissante centrale syndicale UGTT et même de l’ordre des avocats, c’est que l’enjeu est de taille.
Cet amendement permettrait « d’ouvrir la porte à l’argent sale, à l’ingérence étrangère et aux politiciens qui veulent s’accaparer la scène médiatique », a déclaré par exemple Sami Tahri, secrétaire général adjoint de l’UGTT.
L’amendement du décret-loi contient en effet deux modifications substantielles.
D’une part, il prévoit de remplacer le conseil actuel de la HAICA par des membres élus par l’Assemblée avec une majorité de 109 voix et, d’autre part, il supprime le régime de licences délivrées après soumission d’un dossier complet à la HAICA, et institue un simple régime de déclaration.
La résistance des patrons de chaîne
Implicitement, redoute Kamel Laabidi, qui avait présidé en 2011 une Instance nationale pour la réforme de l’information et de la communication (l’INRIC, dont le rapport est resté lettre morte) « il renvoie aux calendes grecques la création de l’instance de régulation prévue dans l’article 127 de la Constitution ».
L’actuel conseil de la HAICA a été formé, en mai 2013, de membres choisis par les organisations professionnelles, le chef de l’État, le président du Parlement et l’institution judiciaire. Le projet de loi du gouvernement prévoit une élection par l’Assemblée mais laisse une place aux candidats proposés par les organisations professionnelles.
Nouri Lajmi, l’actuel président de la HAICA, dénonce dans l’élection du conseil par une simple majorité politique telle que prévue par l’amendement, « une manœuvre pour disposer d’un conseil qui va servir leurs intérêts ».
Le bénéfice immédiat de la suppression du régime de licence prévue par l’amendement serait de permettre à Nessma TV, la chaîne liée à Nabil Karoui, donc à Qalb Tounes, et à Zitouna, proche d’Ennahdha, qui émettent sans licence, de régulariser leur situation.
Or, le contrôle d’une chaîne de télévision est un atout indispensable dans la conquête et la conservation du pouvoir. Pour les partis qui cherchent à consolider et à pérenniser leur position dominante sur les institutions, les exigences en matière de déontologie, de respect du pluralisme et de l’équilibre, de transparence financière sont des entraves.
Dès 2011, se souvient pour Middle East Eye Mustapha Ben Letaief, le principal rédacteur du décret-loi 116, « les patrons de chaînes se sont montrés hostiles aux principes de la régulation et des cahiers des charges. Ils dénonçaient un régime répressif. Sous l’influence de proches de Nessma, le Premier ministre d’alors, Béji Caïd Essebsi, avait tout fait pour retarder la promulgation du texte après les élections du 23 octobre » (le texte a été promulgué le 2 novembre).
Depuis, la confrontation n’a pas cessé entre la HAICA et certaines chaînes privées.
Ancien professeur à I’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI) et ancien membre de l’INRIC, Larbi Chouikha déplore « l’absence de volonté politique depuis 2011 pour réellement réformer et assainir le secteur audiovisuel et pour soutenir la HAICA ».
Le bénéfice immédiat de la suppression du régime de licence ? Permettre à Nessma TV et à Zitouna, qui émettent sans licence, de régulariser leur situation
Certaines chaînes privées n’ont, en effet, cessé de défier l’autorité de l’instance de régulation, dépourvue d’appui de la part des services de l’État.
Elle n’a jamais pu tirer les conséquences de l’absence de licence de Nessma TV et de Zitouna. Ce n’est que lorsque le chef du gouvernement Youssef Chahed a considéré Nabil Karoui comme un rival pour la présidentielle de 2019, qu’il a tenté d’imposer, en vain, la fermeture de sa chaîne en avril 2019.
D’une manière générale, la HAICA n’est pas parvenue à imposer les exigences déontologiques aux programmes.
« Les amendes n’étaient pas dissuasives », estime Mustapha Ben Letaief : 20 000 dinars [6 000 euros] pour une entreprise qui réalise 500 000 dinars de recettes publicitaires chaque jour, ce n’est rien. »
La HAICA a été incapable également de faire respecter les règles de transparence financière. « Certaines chaînes diffusent des programmes coûteux alors qu’elles ne diffusent jamais de publicité », s’étonne Larbi Chouikha à MEE. « Personne ne sait qui les finance ! »
Plus conséquent encore, les chaînes liées aux partis politiques ont enfreint les règles d’équilibre dans le respect du pluralisme. La HAICA avait même interdit à Nessma TV, Zitouna et Quran radio la couverture de la campagne électorale de 2019.
Ultralibéralisme contre régulation
Sans résultat. Malgré les sanctions successives, Nessma TV n’a cessé de soutenir ouvertement Nabil Karoui. Et ce n’est que par crainte de troubles dans le pays que les résultats de Nabil Karoui et d’Abdelfattah Mourou au premier tour de la présidentielle n’ont pas été invalidés.
L’adoption de l’amendement du décret-loi 116 déposé par al-Karama consacrerait cette collusion entre chaînes privées et forces politiques.
« Le vrai débat que soulève la proposition défendue par la troïka », estime Mustapha Ben Letaief, « ce n’est pas tant le risque d’anarchie, l’amendement maintient la notion de cahiers des charges et le contrôle a posteriori. C’est de savoir selon quel principe l’audiovisuel doit être régi. »
« L’exposé des motifs de l’amendement », poursuit-il, « invoque la liberté d’initiative, l’encouragement à l’investissement, la création d’emplois, l’émulation dans la qualité par la concurrence. Cette approche ultralibérale peut séduire certains ».
Ce serait un changement de paradigme complet par rapport à l’état d’esprit qui prévalait au lendemain de la révolution. Jusqu’en 2011, le pouvoir considérait que les télévisions devaient être des médias d’État. L’ouverture au privé consentie par Ben Ali dans les années 2000 sous la pression internationale, avait été réalisée au profit d’hommes d’affaires de connivence avec le régime.
« En 2011 », rappelle Larbi Chouikha, « notre objectif était de rompre avec ces anciennes pratiques, de libérer le secteur de l’emprise du pouvoir et de poser un cadre propice au respect de la déontologie et du pluralisme. Nous voulions aussi promouvoir un service public de référence. »
Autrement dit, l’audiovisuel était considéré comme un élément important de la vie démocratique, qui exige, à ce titre, un mode de gestion particulier.
« L’information ne peut être considérée comme une marchandise. L’idée d’une régulation par les marchés qui verrait disparaître les chaînes les moins performantes n’a pas de sens »
- Mustapha Ben Letaief, principal rédacteur du décret-loi 116
« À présent, le rapport de forces a changé. Les hommes d’affaires ont noyauté l’État », déplore Larbi Chouikha. Il est de leur intérêt de se protéger par un régime apparemment « libéral ».
« L’audiovisuel a trop d’influence sur l’opinion, sur la vie politique, sur la société, sur la culture nationale pour être livré aux seules lois du marché et au pouvoir de l’argent », défend Mustapha Ben Letaief.
« L’information ne peut être considérée comme une marchandise. L’idée d’une régulation par les marchés qui verrait disparaître les chaînes les moins performantes n’a pas de sens : qu’est-ce que la performance en matière de télévision ? La concurrence dans ce domaine n’a jamais favorisé la qualité. Au contraire, elle encourage la médiocrité. Une régulation par une instance dotée de l’autorité de l’État est indispensable ».
Pour le moment l’examen de la proposition d’amendement a été reporté. Le groupe démocrate à l’Assemblée (alliance du Courant démocratique et du Mouvement du peuple) a repris le projet de loi retiré par Hichem Mechichi, et l’a déposé comme une proposition parlementaire.
De son côté, Kais Saied a fait savoir dès mardi qu’il considérait l’amendement comme contraire à la Constitution. Le chef de l’État dispose de la possibilité de demander un second examen d’une loi votée à l’Assemblée avant de la promulguer. Une majorité de 131 voix serait alors nécessaire à son adoption. Un seuil que l’actuelle coalition n’est pas en mesure d’atteindre.
Si le sort de l’amendement semble donc scellé, l’assainissement de l’audiovisuel tunisien des collusions entre milieux d’affaires et forces politiques reste à réaliser et faute de majorité politique, le système de quasi non-droit en vigueur risque de perdurer.
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