Jordanie : le désaccord sur les droits des femmes à l’origine de la rixe au Parlement
Vous avez peut-être vu ces images : des députés jordaniens qui se battent, se bousculent et crient dans l’enceinte du Parlement.
La clameur provoquée par un amendement à la Constitution adopté au Parlement jordanien le 28 décembre a fait les gros titres dans le monde. Ces amendements ne changent pourtant pas grand-chose.
Les députés ont voté une reformulation qui cite spécifiquement les femmes jordaniennes dans la Constitution du royaume. Ont voté pour 94 des 120 membres du Parlement et contre 26 députés, entérinant ainsi cet amendement malgré les bousculades sous le dôme de l’assemblée législative.
Traduction : « Ainsi, ajouter le mot “femme” à la Constitution semble être trop menaçant pour certains parlementaires machos jordaniens. C’est vraiment triste. »
Cependant, peu de gens ont été satisfaits du résultat.
Pour les féministes et les partisans de l’égalité en Jordanie, ces amendements ne sont qu’un soutien de façade aux femmes, ne faisant que reconnaître leur présence au lieu de leur garantir des droits.
Les conservateurs du royaume ont quant à eux prévenu que c’était le premier pas vers l’ouverture de la nationalité jordanienne à de nombreuses personnes qui n’y sont pas éligibles pour l’instant, ce qui selon eux sapera la société traditionnelle jordanienne. Certains sont même allés jusqu’à affirmer que cela nuirait à la revendication des réfugiés palestiniens de rentrer chez eux dans ce qui est aujourd’hui Israël.
Modernisation
Il s’agit de l’un des nombreux amendements s’inscrivant dans un processus de « modernisation » établi par une commission royale l’année dernière.
Cette commission a suggéré qu’ajouter le terme « Jordaniennes » à la Constitution serait une façon d’accroître la participation politique des femmes. Par conséquent, le gouvernement a suggéré explicitement de mentionner les Jordaniennes dans l’article 6 de la Constitution, qui énonce : « Les Jordaniens sont égaux devant la loi. Il ne doit être fait aucune discrimination entre eux en ce qui concerne leurs droits et devoirs au motif de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion. »
On retrouve les opposants à cet amendement chez les parlementaires religieux et conservateurs. Ceux-ci estiment que ce changement aura des effets considérables sur toute la structure de la Constitution et son cadre légal.
Selon ses opposants, cet amendement ne peut s’appliquer à l’actuelle législation jordanienne, en particulier les lois relatives au statut personnel qui reposent sur la charia. Les députés conservateurs indiquent que ce changement ouvrira la voie à ce que la nationalité jordanienne soit accordée aux enfants des Jordaniennes mariées à des étrangers – en particulier celles qui ont des enfants avec des Palestiniens.
Comme de nombreux pays de la région, la Jordanie interdit aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.
De leur côté, les activistes pour les droits des femmes trouvent également quelque chose à redire à cette formulation : le mot « sexe » devrait figurer aux côtés de « leur origine ethnique, leur langue ou leur religion » pour bannir explicitement toute discrimination.
Hayyat al-Masimi, ancienne députée du Front islamique d’action, a rejeté l’amendement. « Nous craignons que cela interfère avec les lois relatives au statut personnel qui reposent sur la charia islamique », explique-t-elle à Middle East Eye.
Selon Masimi, les femmes de la société civile se plaignent des discriminations en matière d’héritage, de divorce et de droits de garde – mais au lieu de s’attaquer à ces problèmes un par un et personnellement, elles tentent de changer le droit civil.
Elle soutient que la reformulation de la Constitution est substantielle. Le travail des activistes pour les droits des femmes montre que les craintes des conservateurs ne sont pas infondées, estime-t-elle.
« De nombreux exemples d’activités en Jordanie menées par les organisations de la société civile renforcent nos craintes – parmi eux, accorder aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ce qui ouvre totalement la question de la nationalité. »
Plus de 110 000 Jordaniennes sont mariées à des hommes d’origine étrangère et quelque 340 000 enfants sont nés de ces unions, d’après le ministère de l’Intérieur.
Les Palestiniens sont de loin les plus représentés, avec 55 505 unions. Certains conservateurs jordaniens affirment qu’autoriser leurs enfants à avoir la nationalité jordanienne ouvre grand la porte à ce que ces Palestiniens eux-mêmes obtiennent la nationalité jordanienne au détriment de la cause palestinienne.
Plus de la moitié de la population jordanienne (estimée à 11 millions de personnes) est constituée de Jordaniens d’origine palestinienne. Environ 2,1 millions de réfugiés palestiniens vivraient également dans le royaume.
« Ajouter le terme “Jordanienne” va entraîner de nombreux changements additionnels parce que cela va à l’encontre de ce qui existe actuellement »
- Sahem Abadi, journaliste conservateur
Sahem Abadi est un journaliste qui appartient au mouvement politique Nouveau Wasfi, qui embrasse des opinions nationalistes jordaniennes et hostiles aux réfugiés. Il tient son nom de l’ancien Premier ministre Wasfi Tall, qui selon eux sut préserver l’identité jordanienne.
Abadi est très inquiet vis-à-vis de cet amendement. « Ajouter le terme “Jordanienne” va entraîner de nombreux changements additionnels parce que cela va à l’encontre de ce qui existe actuellement », assure-t-il à MEE.
En 1980, la Jordanie a signé la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Elle a été ratifiée douze ans plus tard. Les conservateurs se sont élevés contre les prescriptions du traité international, en particulier la clause qui stipule : « Les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile. »
Toutefois, les progrès en faveur des femmes sur ces sujets sont lents depuis le début des années 1990. Abadi s’inquiète du fait que ce nouvel amendement pourrait susciter un alignement de la Jordanie sur cette convention.
« C’est une tentative de légitimer la CEDAW et cela vise clairement à faire plaisir aux ambassades étrangères et aux ONG locales », considère le journaliste conservateur.
« Nous rejetons totalement tout effort d’accorder la nationalité à des titulaires d’autres nationalités parce que cela va diluer l’identité jordanienne et sa démographie. Ces amendements constitutionnels sont inacceptables et nous insistons sur la nécessité d’un référendum populaire et de ne pas limiter le sujet au Parlement, dont les décisions sont sujettes à la pression. »
Demandes d’égalité
Non seulement de nombreuses Jordaniennes ne sont pas d’accord avec cette façon de voir les choses, mais elles considèrent que cette reformulation de la Constitution est totalement inadéquate et fait peu contre la discrimination.
Nor al-Islam, activiste pour les droits des femmes, indique que l’ajout « le plus important » qui aurait pu être fait aurait été d’appeler à l’élimination de toutes les discriminations basées sur le sexe en vertu de la loi. Elle qualifie l’amendement de l’article 6 adopté fin décembre de « simple soutien de façade ».
Salma Nims, secrétaire-générale de la commission nationale pour les femmes, abonde en ce sens. « Cet amendement est en-deçà du minimum attendu et ne satisfait pas nos demandes », déclare-t-elle à MEE.
« Nous avions informé le Parlement et tous les partis pertinents, y compris la commission royale, que ce qu’il faut, c’est ajouter le terme “sexe” à l’article 6. Mais en raison des pressions sur la commission royale, le compromis a été d’ajouter le terme “Jordaniennes” au texte existant. »
Salma Nims réfute l’argument selon lequel une telle formulation n’est pas compatible avec les lois jordaniennes basées sur la charia.
« Onze pays arabes musulmans énoncent dans leurs Constitutions que les citoyens ne seront pas discriminés en raison de leur sexe, même si tous ces pays stipulent que la religion nationale du pays est l’islam », explique-t-elle.
« Par conséquent, ce dernier amendement ne met pas un terme à la discrimination basée sur le sexe. Si on regarde les articles 102 et 106 de la Constitution jordanienne, ils évoquent les questions de statut personnel qui sont régies par la charia et les tribunaux de la charia, donc cet ajout ne constitue en rien une menace. »
« Oui, nous voulons changer la législation qui discrimine les femmes – et la première de ces discriminations est la loi en matière de citoyenneté »
- Hala Ahed, avocate
L’ouverture de la citoyenneté aux enfants des Jordaniennes est une aspiration de nombreuses activistes pour les droits des femmes dans le royaume. La modification de l’article 6 déçoit ces militantes, qui ont l’impression que cela ne fait rien pour promouvoir leur cause.
« Oui, nous voulons changer la législation qui discrimine les femmes – et la première de ces discriminations est la loi en matière de citoyenneté », indique l’avocate Hala Ahed.
« Beaucoup ont souffert injustement en raison de cette discrimination [maintenue] sous prétexte de protéger le pays et de préserver le droit au retour [des Palestiniens]. Il ne s’agit que de slogans visant à justifier l’injustice et la discrimination. »
Le droit jordanien doit respecter la CEDAW et les autres conventions en matière de droits de l’homme auxquelles le royaume a adhéré, indique-t-elle.
« Toutes ces conventions, ainsi que la CEDAW, font partie de la structure juridique collective jordanienne et court-circuitent les lois qui sont en contradiction avec celle-ci. »
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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