Accord sur le nucléaire iranien : pourquoi les pourparlers risquent d’échouer
Après une interruption de cinq mois, les discussions visant à relancer l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien – dont les États-Unis se sont retirés unilatéralement en 2018 – reprennent ce lundi 29 novembre à Vienne.
Après le retrait des États-Unis, qui ont réinstauré d’anciennes sanctions et imposé plus de 1 500 nouvelles sanctions, l’Iran, en représailles, a commencé à ignorer les limites fixées par l’accord au sujet de son programme nucléaire.
Six cycles de négociations visant à relancer l’accord rompu ont eu lieu au cours des derniers mois de la présidence du modéré iranien Hassan Rohani avec le P4+1 (Grande-Bretagne, Chine, France, Russie et Allemagne) ainsi qu’un représentant de l’UE. Sous la direction du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, l’Iran a rejoint les pourparlers à la condition qu’il n’y ait pas de négociations directes entre les États-Unis et l’Iran.
Hossein Shariatmadari, rédacteur en chef du quotidien Kayhan soutenant la ligne dure et représentant de Khamenei, a déclaré en 2016, avant que Donald Trump ne prenne ses fonctions à la tête des États-Unis, que « les ennemis [avaient] donné en échange de fausses pièces à l’Iran [dans le cadre de l’accord sur le nucléaire] ».
La même année, Mohammad Ali Jafari, alors commandant des Gardiens de la révolution iranienne, a affirmé que l’accord était « le résultat [d’une] diplomatie en grande partie fondée sur les engagements pris par l’ennemi indigne de confiance et implacable ».
En juin, après l’élection à la présidence du religieux du camp de la ligne dure Ebrahim Raïssi, le gouvernement iranien a employé des tactiques dilatoires pour différer la reprise des pourparlers.
De la conclusion de l’accord sur le nucléaire en 2015 jusqu’au départ de Rohani et de son principal diplomate, Mohammad Javad Zarif, en août dernier, les partisans de la ligne dure ont monté des attaques ininterrompues et concertées à leur encontre alors que l’accord occupait le devant de la scène.
Une « erreur »
Les partisans de la ligne dure, qui contrôlent désormais les trois branches du gouvernement, soutenaient que l’administration Rohani était trop disposée à plier devant les Américains.
Khamenei, qui reconnaît rarement ses erreurs en public, a admis après le retrait américain qu’il avait eu « tort » d’approuver l’accord : « J’ai personnellement commis une erreur dans ces négociations À la suite de la persistance des responsables, j’ai autorisé [l’accord]. »
Avant même que Trump ne torpille l’accord, Ali Bagheri Kani, un « partisan de la ligne très dure » qui dirigera l’équipe de négociation de l’Iran lors des prochains pourparlers, a accusé Rohani et son équipe d’avoir reculé face aux intimidations subies pour l’accepter en premier lieu.
Selon les Gardiens de la révolution, « tout accord acceptable pour la nouvelle équipe en charge du nucléaire » repose sur trois conditions
Dans ce contexte, comment les partisans de la ligne dure dirigés par Khamenei peuvent-ils désormais revenir à l’accord initial sur le nucléaire et justifier cela auprès de leur base sociale ?
Mais la situation est encore pire. Au crépuscule de la présidence de Rohani, son chef de cabinet a annoncé qu’après six cycles de négociations, les Américains étaient prêts à lever 1 040 sanctions incompatibles avec l’accord.
Des centaines d’autres sanctions, liées à des accusations portant sur un soutien au terrorisme, à des violations des droits de l’homme, à l’usage de missiles balistiques et des activités déstabilisatrices menées par Téhéran dans la région, restaient néanmoins en place.
Pour éviter de porter un coup violent à leur fiabilité et à leur crédibilité auprès de leur base sociale conservatrice, et surtout pour éviter que le statut du dirigeant ne soit remis en question, les partisans de la ligne dure ont choisi de rejeter le simple retour à l’accord initial et de refuser catégoriquement davantage de sanctions.
Le 31 octobre, les Gardiens de la révolution – l’un des deux principaux centres de pouvoir en Iran, aux côtés de Khamenei et de son bureau – ont expliqué dans leur média politique, Sobh-e-Sadegh, que la nouvelle approche de l’Iran en vue d’une relance de l’accord sur le nucléaire consisterait à insister sur « la suppression effective de toutes les sanctions cruelles, la garantie par les pays occidentaux du respect intégral de leurs obligations et l’assurance qu’ils n’enfreindront et n’abandonneront plus jamais l’accord, ainsi que [la mise en œuvre d’un mécanisme de] vérification de la levée des sanctions ».
Ils ont précisé que « tout accord acceptable pour la nouvelle équipe en charge du nucléaire [iranien] [devait] remplir ces trois conditions ».
Les démocrates en difficulté
Aux États-Unis, le président Joe Biden et les démocrates sont désormais les outsiders des élections de 2022, voire de 2024. Selon les sondages réalisés par ABC News/The Washington Post, l’avance actuelle des républicains est « la plus importante […] des 110 sondages ABC News/The Washington Post réalisés à ce sujet depuis novembre 1981 ».
En cédant aux conditions du gouvernement iranien en ce qui concerne la levée des sanctions non liées à la question nucléaire, Biden et les démocrates risquent d’être désignés comme les conciliateurs face à l’administration prônant la ligne dure et à Raïssi, qui est lié aux exécutions massives de prisonniers politiques commises en 1988.
Sur ce front, Raïssi a défendu ses agissements, déclarant aux journalistes que « si un juge ou un procureur [avait] défendu la sécurité de la population, il [fallait] le féliciter ».
De plus, l’équipe de Biden ne peut légalement garantir que les États-Unis ne quitteront plus jamais l’accord. La section 1245 de la loi sur les autorisations de dépenses en matière de défense nationale pour l’année fiscale 2012 autorise le président à délivrer des dérogations renouvelables aux sanctions imposées aux secteurs pétrolier et bancaire iraniens, qui s’appliqueraient aux sanctions prévues pour les tiers accusés de commercer avec l’Iran.
Tout futur président américain aura le pouvoir de refuser de renouveler ces dérogations, comme l’a fait Trump, et Biden ne peut abroger cette autorisation.
Les gouvernements européens peuvent donner l’assurance que l’accord sera maintenu, même si les États-Unis se retirent.
Après le retrait de Trump, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne se sont efforcées de contourner les sanctions américaines en mettant en place un mécanisme de soutien aux activités commerciales entre les entreprises européennes et l’Iran.
Mais ce mécanisme n’a jamais décollé, dans la mesure où les banques et les entreprises européennes n’étaient pas prêtes à prendre le risque d’être exclues du marché américain ou d’écoper de pénalités astronomiques en cas de violation des sanctions américaines.
Du point de vue des partisans de la ligne dure en Iran, il est incompréhensible que les gouvernements ne puissent pas obliger leur secteur privé à commercer avec l’Iran et à ignorer les sanctions américaines. Le gouvernement iranien gérerait facilement une situation similaire à l’échelle nationale.
Dans un article publié en juillet, Sobh-e-Sadegh a expliqué que l’Iran développerait et ferait progresser son programme nucléaire jusqu’à ce que « l’approche de velours de Biden soit frappée de plein fouet par la ligne d’action en béton de Trump ».
Le mois dernier, les Gardiens de la révolution ont précisé que « l’objectif recherché par l’Iran en adoptant une diplomatie patiente » et en retardant la reprise des pourparlers était de « convaincre les principales parties » d’accepter les conditions de l’Iran.
Cette fois-ci, la probabilité d’un échec des pourparlers est relativement élevée, ce qui pourrait entraîner une périlleuse escalade du conflit entre les États-Unis et l’Iran, voire une guerre.
Même si un accord est conclu, compte tenu de leur antagonisme mutuel et des mesures prises par Khamenei pour faire obstacle à une détente, ce ne sera qu’une question de temps avant que l’accord sur le nucléaire ne devienne instable et ne s’effondre à nouveau.
- Shahir Shahidsaless est un analyste politique et journaliste indépendant irano-canadien qui écrit sur les affaires intérieures et étrangères de l’Iran, le Moyen-Orient et la politique étrangère américaine dans la région. Il est coauteur de l’ouvrage Iran and the United States: An Insider’s View on the Failed Past and the Road to Peace. Il contribue à plusieurs sites consacrés au Moyen-Orient ainsi qu’au Huffington Post. Il écrit également de façon régulière pour BBC Persian. Vous pouvez le suivre sur Twitter : @SShahidsaless.
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Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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