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En Tunisie, l’affaire Noureddine Bhiri secoue la classe politique 

La mise en résidence surveillée de l’ancien ministre de la Justice soulève de nombreuses interrogations. S’agit-il d’une réelle volonté de faire bouger des dossiers au point mort depuis des années ou d’un nouveau tour de vis de Kais Saied ? 
Le ministre tunisien de l’Intérieur a justifié lundi l’arrestation de l’homme fort d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, par « des soupçons de terrorisme dans le dossier » (AFP/Fethi Belaïd)
Le ministre tunisien de l’Intérieur a justifié lundi l’arrestation de l’homme fort d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, par « des soupçons de terrorisme dans le dossier » (AFP/Fethi Belaïd)

Le matin du 31 décembre 2021, alors que les Tunisiens s’apprêtent à tourner la page d’une année particulièrement intense, une information se propage rapidement dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Noureddine Bhiri, député et ancien ministre de la Justice, aurait été arrêté par des personnes en tenue civile et conduit vers une destination inconnue.

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Membre du parti islamo-conservateur Ennahdha depuis 1977, ce sexagénaire présente un profil atypique : bien qu’ayant occupé des postes très importants au sein du mouvement, il a évité l’exil et la prison pendant la grande répression qui s’est abattue sur les militants et dirigeants sous Bourguiba et Ben Ali.

Avocat de profession, il a défendu plusieurs de ses camarades victimes de l’ancien régime. 

En 1988, alors que son parti n’a toujours pas été officiellement reconnu par le nouveau pouvoir bénaliste, Bhiri signe le « pacte national », un texte proposé par Ben Ali après la destitution de Bourguiba visant officiellement à mener le pays dans la voie de la démocratisation.

Après le tour de vis autoritaire des années 1990 et 2000, il s’engage dans la défense des opposants islamistes. Son épouse, l’avocate Saïda Akremi, fonde et dirige l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques

Un passage controversé au ministère de la Justice

Après la révolution et les élections de 2011, il devient ministre de la Justice sous le gouvernement de Hamadi Jebali (24 décembre 2011 – 13 mars 2013). Son action est très critiquée par l’opposition et une partie de la société.

Ses détracteurs lui reprochent notamment le limogeage de 82 magistrats de manière discrétionnaire – plusieurs d’entre eux ont été réintégrés par la justice administrative et le Conseil supérieur de la magistrature – et le décès des salafistes Béchir Golli et Mohamed Bakhti. Ces derniers avaient observé une grève de la faim de plus de 50 jours après leur incarcération dans le cadre de l’enquête sur l’attaque de l’ambassade des États-Unis en septembre 2012.

Le ministre tunisien de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, donne une conférence de presse lundi 3 janvier au sujet du dossier Bhiri (AFP/Fethi Belaïd)
Le ministre tunisien de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, donne une conférence de presse lundi 3 janvier au sujet du dossier Bhiri (AFP/Fethi Belaïd)

Mais le principal grief qui lui est fait est d’avoir mis au pas le ministère de la Justice, malgré un bref passage à sa tête, en y nommant des proches à toutes les strates. L’expression « Justice de Bhiri » est ainsi souvent utilisée pour qualifier des juges proches des islamistes, accusés d’entraver des affaires impliquant le mouvement Ennahdha. Même Kais Saied y a recours dans ses discours, sans pour autant nommer l’ancien ministre.

D’après le témoignage de Saïda Akremi, ce matin du 31 décembre, elle se rendait en compagnie de son mari à leur cabinet quand des individus les ont interceptés près de leur domicile et ont extrait Noureddine Bhiri de son véhicule avant de l’embarquer à bord du leur.

L’avocate parle d’une « arrestation musclée » et assure avoir été « frappée ».

Le ministère de l’Intérieur a pris plusieurs heures avant de publier un bref communiqué indiquant que l’état d’urgence permet au ministre de mettre sous résidence surveillée toute personne susceptible de constituer une menace à la sécurité et à l’ordre publics.

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On apprendra par la suite qu’en plus de Bhiri, Fathi Baldi, un ancien cadre de la direction des frontières et des étrangers, a également été arrêté en vertu de la même procédure.

Fathi Baldi a été conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Laârayedh dans le gouvernement Jebali. En novembre, il a fait partie de la vingtaine de cadres sécuritaires mis à la retraite obligatoire par l’actuel ministre Taoufik Charfeddine.

Durant le week-end du Nouvel an, les déclarations et les rumeurs se sont enchaînées face au silence des autorités.

L’ancien ministre a été assigné à résidence à Bizerte, à 60 km au nord de Tunis. Il a reçu la visite du bâtonnier des avocats avant d’être admis à l’hôpital régional Habib Bougatfa, ouvrant la voie aux spéculations sur son état de santé. Son épouse s’est rendue sur place mais n’a pas pu le voir car elle a refusé de signer un papier qui lui a été fourni par des policiers.

Grève de la faim

Après avoir dénoncé, vendredi, le manque de coopération des autorités dans ce dossier, l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), une commission indépendante, s’est rendue au chevet de Bhiri et a constaté qu’il avait entamé une grève de la faim.

Ennahdha et les proches de l’ancien ministre ont multiplié les communiqués et les points presse autour de la situation, dénonçant la « dérive autoritaire » de Kais Saied depuis le 25 juillet 2021. En revanche, le parti s’est gardé de tout commentaire au sujet Fathi Baldi. 

Ennahdha et les proches de l’ancien ministre ont multiplié les communiqués et les points presse autour de la situation, dénonçant la « dérive autoritaire » de Kais Saied depuis le 25 juillet 2021

La résidence surveillée est une disposition dérogatoire permettant la privation d’un individu de sa liberté de déplacement sans passer par une décision judiciaire. Elle a été introduite dans le droit tunisien par le décret 78-50 du 26 janvier 1978 régissant l’état d’urgence.

Ce texte a été promulgué par l’ancien président Habib Bourguiba pour réprimer la grève générale de l’UGTT (la puissante centrale syndicale) lors du sanglant « jeudi noir ».

L’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali l’a décrété juste avant de prendre la fuite pour l’Arabie saoudite. Plusieurs de ses successeurs ont maintenu le texte, motivant leur décision au nom de la lutte antiterroriste.

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En 2017, le chef du gouvernement Youssef Chahed s’est basé sur ce décret pour procéder à de nombreuses arrestations dans le cadre d’une opération anticorruption. Ainsi, plusieurs personnalités, dont l’homme d’affaire Chafik Jarraya, ont été mises en résidence surveillée avant d’être arrêtées. 

Bien que le tribunal administratif ait estimé à de nombreuses reprises que l’état d’urgence était anticonstitutionnel, les majorités successives auxquelles a appartenu Ennahdha n’ont jamais abrogé cette disposition dont l’un de ses membres est aujourd’hui la victime. Et c’est précisément ce point que soulignent des proches de Kais Saied pour affaiblir la défense de Bhiri.

Depuis le coup de force du 25 juillet 2021, des dizaines de responsables politiques ont été assignées à résidence. Allant à rebours de sa jurisprudence, le tribunal administratif a débouté la plupart des requérants qui ont tenté de faire annuler cette décision.

Quelques jours plus tard, l’exécutif a levé unilatéralement les résidences surveillées sans qu’aucune poursuite ne soit annoncée à l’encontre des personnes concernées.

Une affaire au caractère potentiellement « terroriste » 

Après trois jours de silence, le ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, a donné une conférence de presse pour fournir la version des autorités. Sans jamais nommer les suspects, il a justifié son action par le caractère potentiellement « terroriste » de l’affaire : trois étrangers auraient obtenu la nationalité tunisienne de manière illégale en 2013.

Bien que l’identité des personnes n’ait pas été communiquée par le ministre, le journal Acharaâ al-Magharibi croit savoir que parmi eux figurent Youssef Mustapha Nada et Ali Hemt, respectivement de nationalité égyptienne et syrienne.

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Les deux hommes sont connus pour faire partie des principaux financiers des Frères musulmans. D’après les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur, les individus disposaient de passeports tunisiens depuis les années 1980, sous le règne du président Habib Bourguiba.

Si le « combattant suprême » était un farouche adversaire de l’islamisme, sa rivalité avec Gamal Abdel Nasser l’a poussé à soutenir plusieurs cadres des Frères musulmans.

En dehors des détails relatifs à l’affaire Bhiri, la conférence de presse a été un moment éminemment politique. Une fois de plus, les journalistes n’ont pas été autorisés à poser des questions au ministre, qui figure parmi les proches de Kais Saied.

Charfeddine a regretté que le manque de réactivité du parquet, placé sous l’autorité de la ministre de la Justice, l’ait contraint à prononcer le placement en résidence surveillée. Des accusations fermement rejetées par le ministère public. L’institution judiciaire se retrouve une fois de plus mise en cause par l’entourage du président. 

Par ailleurs, le ministre a déploré les déclarations de certains membres du comité de soutien de Bhiri qui auraient « incité les forces de l’ordre à la rébellion » se disant « contraint par la loi de porter plainte auprès de la justice militaire ». De son côté, le comité a annoncé à son tour porter plainte contre le ministre et le président de la République.

En dehors des détails relatifs à l’affaire Bhiri, la conférence de presse a été un moment éminemment politique. Une fois de plus, les journalistes n’ont pas été autorisés à poser des questions au ministre, qui figure parmi les proches de Kais Saied

Enfin, une déclaration de Charfeddine a suscité l’indignation de plusieurs commentateurs, à l’instar du député Attayar Anouar Bechahed. En effet, le ministre a évoqué des procès-verbaux dressés à l’encontre de « personnes incitant à l’organisation de mouvements sociaux et sit-in illégaux ». Le parlementaire y a vu une criminalisation de la contestation.

Les prochains jours vont sans doute apporter plus d’éclairages sur l’affaire Bhiri et permettront de savoir s’il s’agit d’une réelle volonté d’ouvrir les dossiers liés à la gouvernance de la troïka (coalition) entre 2011 et 2014 (assassinats politiques, terrorisme, départ de combattants en Syrie) ou si le président Saied compte surfer sur l’impopularité des islamistes pour justifier un tournant franchement autoritaire à l’instar de ce qu’a entrepris Ben Ali dans les années 1990.